Électricité

Consultation publique sur l'évaluation de la directive "machines"

La Commission européenne organise une consultation publique dans le cadre de l'étude en cours sur l'évaluation de la directive "machines" 2006/42/CE.

La consultation consiste en un questionnaire en ligne disponible via EUSurvey en 6 langues officielles de l'Union européenne: allemand, anglais, espagnol, français, italien et polonais. Elle est ouverte jusqu’au 16 décembre 2016 inclus.

La Commission européenne invite tous les citoyens, en particulier les entreprises, les utilisateurs (travailleurs et consommateurs), les autorités, les instances concernées, les offices de normalisation et autres personnes intéressées au niveau européen, national et local, à participer activement à cette enquête, en répondant au questionnaire et en commentant les principales questions relatives à l'évaluation de la directive "machines".

La Commission intégrera ces contributions dans les résultats définitifs de l'enquête, ainsi que dans les éventuelles évolutions futures de la législation sectorielle relative aux machines.

Des informations de fond ainsi que le questionnaire sont disponibles en anglais sur le site de la Commission européenne: Public consultation on the evaluation of the Machinery Directive 2006/42/EC.

Pour plus d’informations, de clarifications et une assistance, contactez la Commission européenne à cette adresse électronique fonctionnelle: GROW-MACHINERY@ec.europa.eu

Source : Beswic.be

Publié 07-10-2016

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