Électricité

Document relatif à la protection contre les explosions : qui doit établir les plans de zonage ?

Lorsque les bâtiments d’une entreprise comportent des zones où des atmosphères explosives peuvent faire courir un risque aux travailleurs, un document relatif à la protection contre les explosions doit être établi. Les mesures de prévention prises et les plans de zonage doivent être repris dans ce document. Mais qui doit établir ces plans de zonage ?

Établissement du document relatif à la protection contre les explosions (DPCE)

Dans un précédent article, vous avez pu lire que le DPCE doit être établi et tenu à jour par l’employeur. Le document doit être revu en cas d’importantes modifications, agrandissements ou transformations des lieux de travail, des outils de travail ou du processus de travail.

L’employeur peut faire appel à un expert indépendant dans le domaine de la prévention des explosions pour l’établissement du DPCE, que signera ensuite l’employeur. Ce dernier déclare ainsi être responsable de la sécurité, de la santé et du bien-être de ses collaborateurs.

Plans de zonage

Le document relatif à la protection contre les explosions doit notamment comprendre les résultats de cette analyse des risques : les risques pour une entreprise normale, la détermination des sources d’ignition, les risques en cas de mise hors service, panne, nettoyage, modification, ainsi qu’un inventaire et une évaluation des risques. En outre, il doit mentionner l’ensemble des informations concernant la répartition des zones : le rapport de zonage et les plans de zonage.

Les plans de zonage doivent-ils être réalisés par un organisme officiel ou pouvez-vous le faire vous-même dans CAD ?

Peu importe qui réalise les plans de zonage.

Il peut s’agir d’esquisses. Néanmoins, ces esquisses doivent clairement mentionner les dimensions (en mètres).
Les plans ne doivent pas nécessairement être des dessins à l’échelle, même si ces derniers sont privilégiés.

Il est conseillé de transmettre au préalable les dessins sous forme d’esquisses et de mentionner l’organisme de contrôle agréé qui signera ultérieurement les plans pour accord.

Lorsque les dimensions des zones sont établies d’un commun accord, les dessins définitifs peuvent être réalisés.

En outre, il est important que les documents ne comportent pas uniquement des plans, mais aussi des coupes des zones.

Étant donné que les zones sont délimitées aussi bien horizontalement que verticalement (dimensions tridimensionnelles), il est également nécessaire de dessiner des coupes horizontales et verticales afin de pouvoir bien présenter toutes les dimensions.

Les plans de zonage doivent-ils être signés ?

Les plans de zonage et le rapport de zonage doivent être signés pour approbation par un organisme de contrôle agréé.

À ce sujet, voir la disposition de l’article 105.6 du RGIE :

Ces documents sont approuvés et paraphés par l’exploitant ou son représentant, ainsi que par le représentant de l’organisme agréé visé à l’article 275.


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Publié 20-11-2017

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