Électricité

Document relatif à la protection contre les explosions : qui doit l’établir ?

La rédaction de senTRAL a récemment reçu la question suivante :
« Est-il exact que le document relatif à la protection contre les explosions doit être établi par le département Gestion des risques d’un SEPPT ? Le conseiller en prévention n’est généralement pas formé dans cette matière particulière. Trouve-t-on des informations à ce sujet dans le Code du bien-être au travail ? »
Voici la réponse…

Document relatif à la protection contre les explosions (DPCE)

Lorsqu’existent dans l’entreprise des lieux dans lesquels les travailleurs et les personnes y assimilées, visées par l’article 2 de la Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, sont susceptibles d’être exposées aux risques d’atmosphères explosives, il faut se conformer au Code du bien-être au travail, Livre III, Titre 4 Lieux présentant des risques dus aux atmosphères explosives.
Par atmosphère explosive, on entend un mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé.

Au moyen d’une analyse des risques, les risques potentiels doivent être repérés et analysés. Lorsque cette analyse démontre la présence réelle de risques, des mesures doivent être prises pour les éviter.

Quelques exemples de lieux/d’installations présentant des risques d’explosion :

Toutes les données pertinentes concernant les zones comportant une (éventuelle) atmosphère explosive et les mesures de prévention prises doivent figurer dans un document relatif à la protection contre les explosions.

Contenu du document relatif à la protection contre les explosions :

  • description du lieu de travail et des postes de travail présents (plans, aménagement…) ;
  • description des procédés et activités ;
  • description des matières (premières) utilisées, fiches SDS et paramètres techniques relatifs à la protection contre les explosions ;
  • résultats de l’évaluation des risques : subdivision en zones (texte et dessin), risques en fonctionnement normal, définition des sources d’inflammation, risques en cas de mise hors service, panne, nettoyage, modification… inventaire et évaluation des risques ;
  • mesures techniques pour éviter le danger d’explosion : mesures de précaution, mesures constructives, mesures liées à la technologie de régulation ou de mesure, par ex. prévoir une ventilation, mettre les silos à la terre, installer des appareils de mesure de la concentration ;
  • mesures organisationnelles visant à prévenir le danger d’explosion, par ex. utiliser des outils ne provoquant pas d’étincelles, porter des vêtements de travail antistatiques, éviter les sources d’inflammation, interdire de fumer, interdire les flammes nues, mettre en place une procédure en matière de permis de feu et de permis de travail, signaliser la zone EX (voir figure) ;
     
Signalisation d’une zone explosive
 
  • désigner des responsables pour les mesures à prendre, les travailleurs, les sous-traitants… ;
  • annexes : liste des composants des appareils électriques et mécaniques dans les zones ATEX, procédures de travail et d’entretien, instructions de sécurité, certificats, plan de zonage, rapport de zonage, listes d’inspection, rapports d’audit…
Ce document doit donc faire apparaître :
  • que les risques d’explosion ont été identifiés et évalués ;
  • quels sont les espaces devant faire l’objet d’une subdivision en zones ;
  • quelles sont les prescriptions minimum d’application : formation, instructions, permis de travail, mesures de protection contre les explosions, matériel à utiliser… ;
  • que les outils de travail, les lieux de travail et les dispositifs d’alarme sont conçus, utilisés et entretenus en tenant dûment compte de la sécurité.
Le document peut renvoyer vers d’autres informations utiles telles que plans, fiches de données de sécurité, procédures d’urgence…

Qui doit établir le DPCE ?

L’article III.4-8 du Code du bien-être au travail précise que :
« Lorsqu’il s’acquitte des obligations prévues à l’article III.4-4, l’employeur s’assure qu’un document, ci-après dénommé “document relatif à la protection contre les explosions”, est établi et tenu à jour. »

Le DPCE doit donc être établi et tenu à jour par l’employeur, en particulier en cas de modification, extension ou rénovation importante :
  1. du lieu de travail ;
  2. des équipements de travail ;
  3. des procédures de travail.
L’employeur peut pour cela faire appel à un professionnel (expert indépendant) dans le domaine de la protection contre les explosions.
La législation ne dit pas qu’il doit obligatoirement s’agir d’un SEPPT.

Le DPCE est signé par l’employeur. Il déclare ainsi être responsable de la sécurité, de la santé et du bien-être de ses collaborateurs.

Veillez à ce que le DPCE soit toujours tenu à jour.
Le document relatif à la protection contre les explosions doit être révisé lorsqu’ont lieu des modifications, extensions ou rénovations importantes des lieux de travail, des équipements de travail ou des procédures de travail.


Plus d’informations sur senTRAL :

Publié 26-10-2017

  400