Électricité

Eclairage de secours: qui est responsable de son entretien?

X loue un bâtiment industriel appartenant à Y. Y se demande qui est responsable de l’entretien et du bon fonctionnement de l’éclairage de secours.

L’éclairage de secours est prévu pour être utilisé en cas de défaillance de l’éclairage normal, et, en conséquence, son alimentation est distincte. L’éclairage de secours existe sous plusieurs formes spécifiques (voir figure suivante).




Vous retrouverez les définitions des différentes types d’éclairage de secours dans le commentaire de l’article 138 du RGIE.

Les articles 268 et 269 du RGIE traitent des devoirs du propriétaire, du gestionnaire et éventuellement du locataire en ce qui concerne respectivement les installations industrielles et domestiques. Dans l’article 268, p.ex. on renseigne «Le propriétaire, le gestionnaire d’une installation». Chacun doit faire le nécessaire pour que les utilisateurs de l'installation soient en tous temps en sécurité. En cas de sinistre, chacun sera confronté à sa part de responsabilité.

Si le propriétaire ou le gestionnaire est un employeur, c'est l'article 23 de l'arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail qui s'applique. L'employeur est responsable du contrôle périodique et de l'entretien.

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Publié 15-03-2016

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