Chaque livre comprend 9 parties:
1. Prescriptions générales pour le matériel et les installations électriques
2. Termes et définitions
3. Détermination des caractéristiques générales des installations électriques
4. Mesures de protection
5. Choix et mise en oeuvre du matériel
6. Contrôles des installations
7. Règles pour les installations et emplacements spéciaux
8. Prescriptions particulières relatives aux installations existantes
9. Prescriptions générales à observer par les personnes
Le législateur a également mis à disposition 4 tableaux de concordance : l’une de l’ancien règlement vers le nouveau, les trois suivantes des nouveaux livres vers l’ancien règlement.
Prenons l’exemple de l’article 266 traitant des travaux aux installations électriques, les définitions sont reprises sous le point 2.11.1 de chaque Livre. Tandis que le reste de l’ancien article est repris sous les points 9.3.1 à 9.3.5 de chaque Livre.
Des modifications de contenu ont également été apportées par rapport au texte actuel :
- la révision des mesures préventives contre l'incendie (art. 104 actuel) pour répondre aux problèmes rencontrés sur le terrain ;
- la modification des prescriptions concernant le contenu des schémas et plans, les influences externes, les lignes aériennes, le contrôle des installations électriques, …
- l'intégration des arrêtés ministériels pris en exécution du RGIE actuel.
source : senTRAL
Entrée en vigueur
L’arrêté entre en vigueur le premier jour du huitième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur Belge. Le nouveau Règlement sera d'application aussi bien pour les nouvelles installations électriques que pour les installations existantes. La partie 8 de chaque Livre décrit les prescriptions particulières pour les installations existantes.
Savoir plus ?
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