Making of ... du nouveau RGIE

Le SPF Économie a recours à l’expertise de Wolters Kluwer et de Vinçotte 

switch_klein

L’élaboration d’une nouvelle législation est un processus passionnant et complexe, assurément s’il s’agit d’une réglementation ancienne et compliquée comme le RGIE et si de nombreuses parties sont impliquées. Mandatés par le SPF Économie, Wolters Kluwer et Vinçotte ont effectué le travail préparatoire. Ils ont littéralement porté cette nouvelle législation sur les fonts baptismaux. 

Le RGIE date du 10 mars 1981 et il était devenu urgent de le restructurer. Le SPF Économie a confié cette mission en 2013 à Wolters Kluwer et Vinçotte, qui sont coéditeurs du RGIE. La combinaison d’une expertise en gestion du contenu et d’un savoir-faire technique en installations électriques a été un atout de taille pour mener à bien ce projet. 

Une préparation intensive pour un résultat optimal 

Une équipe de quatre experts de Wolters Kluwer et de Vinçotte a accompagné ce projet durant un parcours de plus de deux ans. 

Le point de départ a été la décision de restructurer le nouveau RGIE en trois livres suivant le type d’installation : basse tension, haute tension et transport/distribution. Cette structure est en phase avec la normalisation européenne ainsi que la réalité sur le terrain et rend le RGIE bien plus convivial. 

werkongeval_klein_statuut

S’appuyant sur leur excellente connaissance de la législation et de la normalisation relatives aux installations électriques, les experts de Vinçotte ont établi la structure de base de chaque livre. De leur côté, les collaborateurs de Wolters Kluwer ont introduit l’ancien RGIE dans une base de données avec une table de concordance. Puis, les experts de Vinçotte ont déterminé les parties de l’ancien RGIE à reprendre dans les nouveaux livres et les collaborateurs de Wolters Kluwer ont composé un premier projet des nouveaux livres en insérant les arrêtés ministériels d’exécution au bon endroit. 

Le travail a été particulièrement complexe, car certains articles ont été répartis sur une dizaine de parties des trois nouveaux livres, tandis que pour d’autres parties, les anciens articles ont été compilés pour ne constituer qu’une seule partie du nouveau RGIE. 

 

Vaste portée 

Une fois sa rédaction finalisée par les experts de Wolters Kluwer et de Vinçotte, le projet a été soumis, partie par partie, en néerlandais et en français, à un comité d’accompagnement bilingue et approuvé après adaptation. Les parties prenantes suivantes (une vingtaine en tout) ont été impliquées : 

  • le SPF Économie (compétent pour les installations électriques dans le cadre de la politique de l’énergie) ; 
  • le SPF Emploi(bien-être au travail en lien avec les installations électriques) ; 
  • les gestionnaires de réseau ; 
  • les organismes de contrôle ; 
  • la normalisation électrotechnique ; 
  • les fabricants de câbles électriques ; 
  • l’industrietechnologique ; 
  • les experts techniques. 

Cette approche large était nécessaire pour, lors de la refonte du RGIE, passer en revue tous les aspects pertinents des installations électriques et créer une base pour la nouvelle réglementation. 

 

Prochaines étapes en vue d’une amélioration continue 

La mission de restructuration du RGIE portait sur l’actuel RGIE (sans modifications de fond). L’examen approfondi a mené à des discussions très intensives sur certains aspects du RGIE et à un échange d’idées particulièrement fructueux, au cours desquels de potentielles modifications de fond ont également été abordées. Ces propositions ont été rassemblées dans une liste d’une cinquantaine de suggestions pour d’éventuelles futures modifications. 

 

En savoir plus  ? 

Le nouvel RGIE sera bientôt publié au Moniteur Belge.  

Nos experts-auteurs travaillent actuellement sur une série d'articles, chacun avec un aperçu clair de ce que le nouveau RGIE signifie réellement pour vous.

- Le nouveau RGIE est publié !

RGIE : quelles modifications pour la législation applicable à l’installation basse tension de votre entreprise ?

  113