Électricité

Nouvelle liste de normes harmonisées pour les atmosphères explosibles

La commission européenne a publié une nouvelle liste de normes harmonisées dans le cadre de la directive 2014/34/UE.

Directive ATEX

La directive 2014/34/UE (ATEX économique) traite des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Depuis le 20 avril 2016, cette directive remplace l’ancienne directive 94/9/CE. Elle contient, entre autres, les exigences essentielles devant être remplies par le matériel.

Normes harmonisées

En raison du caractère général des exigences essentielles de sécurité et de santé, il est particulièrement utile de disposer de références supplémentaires qui offrent la meilleure assurance possible d'une interprétation correcte de ces obligations générales. Pour cette raison, des normes harmonisées sont développées par les institutions européennes de normalisation (selon le sujet : CEN, CENELEC ou ETSI).

Aperçu de la normalisation

En appliquant des normes harmonisées aux produits ou services, les fabricants ou les prestataires de services bénéficient d'une «présomption de conformité», c'est-à-dire que le produit ou service est présumé respecter les exigences légales visées dans ces normes. Les fabricants peuvent choisir n'importe quelle solution technique pour satisfaire aux exigences définies dans la directive.

Plus d’info

Vous trouverez la liste des normes harmonisées dans le cadre de la directive 2014/34/UE ici.
Aperçu des normes les plus importantes :
  • NBN EN 1127 Atmosphères explosives – Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion
  • NBN EN 1755 Sécurité des chariots de manutention – Fonctionnement en atmosphères explosibles – Utilisation dans des atmosphères inflammables dues à la présence de gaz, de vapeurs, brouillards ou poussières inflammables
  • NBN EN 13160 Systèmes de détection de fuites
  • NBN EN 13237 Termes et définitions pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
  • NBN EN 13463 Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
  • NBN EN 13821 Atmosphères explosibles - Prévention et protection contre l'explosion - Détermination de l'énergie minimale d'inflammation des mélanges poussière/air
  • NBN EN 14460 Appareil résistant à l'explosion
  • NBN EN 14491 Systèmes de protection par évent contre les explosions de poussières
  • NBN EN 15233 Méthodologie relative à l'évaluation de la sécurité fonctionnelle des systèmes de protection pour atmosphères explosibles
  • NBN EN ISO 16852 Arrête-flammes - Exigences de performance, méthodes d'essai et limites d'utilisation
  • NBN EN 60079 / NBN EN ISO/IEC 80079 Atmosphères explosives
  • NBN EN 50495 Dispositifs de sécurité nécessaires pour le fonctionnement sûr d'un matériel vis-à-vis des risques d'explosion

Communication 2016/C 293/04 de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernantles appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)

Publié 06-09-2016

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