Électricité

Unités de charge pour les batteries des chariots élévateurs : la réglementation ATEX s’applique-t-elle ou non ?

Dans un grand entrepôt d’entreprise, deux unités de charge pour batteries de traction de chariots élévateurs sont installées. Lors du processus de charge, les batteries restent installées sur les véhicules et sont branchées sur les unités de charge par le biais de câbles électriques souples. La réglementation ATEX doit-elle être appliquée dans ce cas et si oui, comment procéder ?

Pour pouvoir répondre à cette question, il faut d’abord définir si la formation d’une atmosphère explosive est possible pendant le processus de charge.
La réponse à cette question est oui, car à la fin du processus de charge (phase de dégagement gazeux), de l’hydrogène se forme et est libéré par les bouchons à soupape des batteries de traction dans l’atmosphère de l’environnement.
Une atmosphère explosive dangereuse se crée donc temporairement dans l’environnement immédiat des batteries.

Il faut ensuite analyser si des sources d’inflammation peuvent se développer dans cette atmosphère et s’il existe réellement un risque d’explosion.
Étant donné que les batteries font partie d’une installation électrique, il est utile de déterminer si le RGIE (règlement qui transpose la directive ATEX sociale dans le domaine de l’électricité) apporte une réponse au problème posé.

Outre les articles 105 à 109 qui traitent des risques d’explosion pour les installations électriques, l’article 110 du RGIE se rapporte explicitement aux batteries d’accumulateurs industriels (dont font partie les batteries de traction), abordées plus en détails au point e) :
«L’appareillage électrique susceptible de provoquer l’allumage d’un mélange explosible hydrogène/air (par exemple matériel susceptible de produire des étincelles) est placé :
e. 1) en dehors du volume contenu dans un cylindrique vertical circonscrit à 0,5 m du bord de l’ensemble des batteries et limité en bas par le plan horizontal situé au-dessus des batteries et en haut par le plan horizontal situé à 0,5 m au-dessus du précédent;

... »

En fait, cet article prévoit une «zone 2 » présentant un risque d’explosion, dont les dimensions sont établies tel que décrit plus haut (cf. figure 1).

Figure 1 Zonage des batteries d’accumulateurs


Tous les types de sources d’inflammation (notamment les surfaces chaudes et les décharges d’étincelles) au sein de cette zone doivent être évités.
À ce titre, nous pensons avant tout aux bornes des batteries et aux prises de courant utilisées pour connecter les batteries aux unités de charge ou à l’entraînement des chariots élévateurs.

Les prises de courant doivent être installées en dehors de la zone mentionnée ou être de type antidéflagrant (certification ATEX). Les figures 2 et 3 illustrent l’installation d’une prise de courant de type non antidéflagrant, respectivement à l’intérieur et à l’extérieur de la zone présentant un risque d’explosion.

Figure 2 : la prise de courant de type non antidéflagrant est située à l’intérieur de la zone présentant un risque d’explosion (installation non conforme)



Figure 3 : la prise de courant de type non antidéflagrant est située à l’extérieur de la zone présentant un risque d’explosion (installation conforme)



Les bornes des batteries doivent être de type antidéflagrant et conformes aux dispositions légales susmentionnées (certification ATEX). Celles présentées ici ne le sont pas (à l’exception des chariots élévateurs qui sont certifiés ATEX dans leur ensemble), ce qui constitue une infraction par rapport aux dispositions légales stipulées dans le RGIE.
L’on peut avancer comme circonstance atténuante la « stabilité » des bornes au cours du processus de charge, malgré l’absence de certification.

En dépit des dispositions du RGIE, qui concernent uniquement les éléments relatifs aux installations électriques, les prescriptions en la matière sont également stipulées dans l’arrêté royal du 26 mars 2003 concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d’être exposés aux risques présentés par les atmosphères explosives. (Titre III, Chapitre 4, Section X du Code sur le bien-être au travail). Cet arrêté royal constitue la transposition générale de la directive ATEX sociale 153.

Les pratiques administratives importantes issues de cette directive ATEX 153 sont le plan de zonage, accompagné d’un rapport de zonage, (article 7) et le document relatif à la protection contre les explosions (article 8) :
« Art. 7 Emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
1. L’employeur subdivise en zones les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, conformément à l’annexe I.
(...)
»

« Art. 8 Document relatif à la protection contre les explosions
Lorsqu’il s’acquitte des obligations prévues à l’article 4, l’employeur s’assure qu’un document, ci-après dénommé « document relatif à la protection contre les explosions », est établi et tenu à jour.
Le document relatif à la protection contre les explosions doit, entre autres, faire apparaître :

  • que les risques d’explosions ont été déterminés et évalués,
  • que des mesures adéquates seront prises pour atteindre les objectifs de la présente directive,
  • quels sont les emplacements classés en zones conformément à l’annexe I,
  • quels sont les emplacements auxquels s’appliquent les prescriptions minimales établies à l’annexe II,
  • que les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d’alarme, sont conçus, utilisés et entretenus en tenant dûment compte de la sécurité,
  • que des dispositions ont été prises pour que l’utilisation des équipements de travail soit sûre, conformément à la directive 89/655/CEE du Conseil
. »

Conclusion

Les prescriptions de la directive ATEX sociale s’appliquent bel et bien aux installations de charge pour les batteries de traction électriques. L’employeur doit dès lors établir un document relatif à la protection contre les explosions pour chaque installation de charge concernée.
Les batteries ne disposent généralement pas d’une certification ATEX.
Il ressort des éléments énoncés plus haut qu’il est nécessaire de s’abstenir d’ajouter des sources d’inflammation « supplémentaires superflues » au sein de la zone présentant un risque d’explosion définie par le RGIE.
 

Publié 13-07-2016

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