Y aurait-il des chapitres manquants dans la Partie 7 du Livre 1 du RGIE 2020 ?

Vous aurez peut-être remarqué en parcourant la partie 7 du Livre 1 du RGIE 2020, que certains chapitres manquent. Il ne s’agit pas d’un oubli du législateur ou de quelque facétie de nos équipes, mais plutôt une stratégie délibérée du législateur. Explications.

La structure du nouveau RGIE s’inspire de la normalisation internationale. En ce qui concerne le Livre 1, le législateur a consulté la HD 60364 Installations électriques à basse tension.

En comparant la Partie 7 du Livre 1 et la Partie 7 de la HD 60364 dans le tableau ci-dessous, vous pouvez constater quelques similitudes.

C’est ici que l’on se rend compte de la volonté du législateur de rendre le RGIE 2020 évolutif. Des chapitres dans la législation actuelle sont « réservés » pour être complétés ultérieurement.

Quant aux chapitres qui vont au-delà de 7.100, il s’agit pour la plupart de thématiques spécifiques qui étaient traitées dans le RGIE 1981 et qui donc devaient être reprises dans le RGIE 2020, mais qui ne figurent pas tels quels dans la HD 60364.

Le chapitre 7.112. fait figure d’exception car ce sujet n’était pas traité dans la version précédente du règlement.

Voilà donc le mystère résolu !

  2191