Code du taux de taxation | Taux du 1er janvier au 30 juin 2015 | Nouveau taux du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 | Libellé |
|---|---|---|---|
0111 | 75.98 | 77.3 | |
0112 | 82.1 | 83.43 | |
0433 | / | 22.08 | |
0601 | 9.92 | 11.25 | Incinération de déchets non dangereux avec récupération de chaleur |
0602 | 61.27 | 62.6 | Incinération de déchets non dangereux sans récupération de chaleur |
0702 | 73.53 | 74.85 | Incinération de déchets dangereux sans récupération de chaleur |
0804 | 6.94 | 7.87 | Déchets non dangereux incinérés avec récupération de chaleur sur leur site de production moyennant le respect de 3 conditions |
0805 | 20.59 | 21.52 | Déchets dangereux incinérés sur leur site de production moyennant le respect de 3 conditions |
0901 | 8.27 | 9.59 | |
0903 | 5.78 | 6.72 | Pour les déchets co-incinérés sur leur site de production, lorsque les conditions cumulatives suivantes sont respectées : 1° les déchets sont co-incinérés par leur producteur, dans une installation répondant aux prescriptions environnementales en vigueur relatives à la co-incinération des déchets; 2° l'installation de co-incinération gère à titre principal ces déchets |
Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 tels qu'adaptés en fonction des modifications de taux de taxation prévus dans le décret du 19 juin 2015 et des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention des déchets en Région wallonne, M.B., 26 août 2015
Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicables du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 telles qu'appliquées en fonction, d'une part, des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et, d'autre part, des modifications apportées par les articles 103 à 117 du décret-programme du 11 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité, M.B., 14 janvier 2015
Décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, M.B., 24 avril 2007
Publié 27-08-2015
