Environnement

Adaptation des montants des taxes wallonnes sur les déchets pour la période de juillet à décembre 2015

Les montants des taxes et des exonérations sur les déchets pour 2015 ont été fixés en début d’année. Mais certains de ces montants sont aujourd’hui adaptés pour tenir compte des modifications apportées en juin dernier par rapport à plusieurs taxes spécifiques.
Différentes taxes sur les déchets ont en effet été augmentées en Région wallonne à partir du 1er juillet 2015. Le taux de ces taxes pour l’année 2015 est donc lui aussi adapté pour la période allant du 1er juillet 2015 jusqu’au 31 décembre 2015.
Code du taux de taxation
Taux du 1er janvier au 30 juin 2015
Nouveau taux du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015
Libellé
0111
75.98
77.3
0112
82.1
83.43
0433
/
22.08
0601
9.92
11.25
0602
61.27
62.6
0702
73.53
74.85
0804
6.94
7.87
Déchets non dangereux incinérés avec récupération de chaleur sur leur site de production moyennant le respect de 3 conditions
0805
20.59
21.52
Déchets dangereux incinérés sur leur site de production moyennant le respect de 3 conditions
0901
8.27
9.59
0903
5.78
6.72
Pour les déchets co-incinérés sur leur site de production, lorsque les conditions cumulatives suivantes sont respectées : 1° les déchets sont co-incinérés par leur producteur, dans une installation répondant aux prescriptions environnementales en vigueur relatives à la co-incinération des déchets; 2° l'installation de co-incinération gère à titre principal ces déchets
En outre, le facteur correcteur de 0,7 appliqué sur certaines taxes (incinération, co-incinération et taxe subsidiaire) en faveur des redevables imposés à l’impôt des sociétés a été supprimé à partir du 1er juillet 2015 également. En effet, ce mécanisme correcteur ne se justifie plus, car depuis le 1er janvier 2015, les intercommunales de traitement de déchets sont également soumises à l’impôt des sociétés. Aussi les taux liés à ces différents coefficients (codes 9601, 9602, 9701, 9702, 9802, 9803, 9804, 9805, 9901, 9902 et 9903) ne sont-ils plus applicables que jusqu’au 30 juin 2015.

Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 tels qu'adaptés en fonction des modifications de taux de taxation prévus dans le décret du 19 juin 2015 et des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention des déchets en Région wallonne, M.B., 26 août 2015

Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicables du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 telles qu'appliquées en fonction, d'une part, des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décret fiscal favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et, d'autre part, des modifications apportées par les articles 103 à 117 du décret-programme du 11 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité, M.B., 14 janvier 2015

Décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, M.B., 24 avril 2007

Publié 27-08-2015

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