Environnement

Bruxelles assouplit les modalités de captage et de transport du CO2 sous la pression européenne

Aucun déchet ni aucune autre matière ne peut être ajouté au dioxyde de carbone (CO2) qui est capté et transporté vers un site de stockage géologique en dehors du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, selon l’arrêté bruxellois sur le captage et le transport du CO2. Mais la directive européenne CSC ne va pas aussi loin, de sorte que le gouvernement bruxellois a dû revoir sa copie.
Pas d’autres matières ?
« Aucun déchet ni aucune autre matière ne peut être ajouté au flux de CO2 », selon la réglementation bruxelloise actuelle. Et « les concentrations de toutes les substances associées par accident » ne peuvent pas dépasser certains seuils. Ces restrictions sont aujourd’hui reformulées.
Un flux de CO2 doit désormais être « majoritairement composé » de dioxyde de carbone. Aucun déchet ni aucune autre matière ne peut être ajouté au flux de CO2 capté avant son transport vers un site de stockage. Mais il peut cependant contenir des substances qui se sont accidentellement associées dès la source ou lors des opérations de captage ou d'injection, et des substances traces qui y ont été ajoutées afin d’aider à contrôler et à vérifier la migration du CO2.
Ainsi, les concentrations de toutes les substances associées par accident et ajoutées (volontairement) doivent être inférieures aux seuils fixés. En d’autres termes, les matières ajoutées ne peuvent pas être susceptibles de compromettre les infrastructures de transport appropriées, de présenter un risque significatif pour l'environnement ou la santé humaine, ou d’enfreindre les dispositions de la législation de l’Union européenne applicable.
Ces éléments devront être développés au sein du permis d’environnement.
Bien que Bruxelles améliore – voire « complète », comme le dit le gouvernement lui-même – ainsi la transposition de la directive européenne CSC, ces modifications n’ont pas d’effet rétroactif. Probablement parce qu’aucune autorisation relative au CO2 n’a encore été délivrée.
CSC
Le captage et le stockage du dioxyde de carbone (CSC) est une technique encore en plein développement. Elle consiste à capter le CO2 libéré par la production industrielle, à le conditionner, le transporter et l’injecter dans des réservoirs souterrains. Etant donné que le gaz à effet de serre n’est pas libéré dans l’atmosphère, cette technique est pratiquement sans incidence sur le climat.
Il ne s’agit toutefois que d’une solution temporaire, dans l’attente de meilleures techniques pour le traitement du CO2 ou la réduction des émissions.
La Région bruxelloise interdit le stockage du CO2 sur son territoire, parce que le sol ne convient pas à une telle utilisation. Les exploitants peuvent toutefois capter et transporter le CO2 vers un site de stockage géologique en dehors de la Région. Cette opération est considérée comme dangereuse, et nécessite donc un permis d’environnement de catégorie 1B.
En Flandre, le stockage du CO2 en profondeur n’est pas interdit. Cela fait encore l’objet de discussions en Wallonie.
Applicable :
  • en Région de Bruxelles-Capitale
  • à partir du 24 juin 2017.

Arrêté du 8 juin 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 2 février 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique, M.B., 14 juin 2017

Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil, JO L 140 du 5 juin 2009 (article 12 de la directive CSC)

Publié 20-06-2017

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