Environnement

Bruxelles devient une zone de basses émissions dès le 1er janvier : les véhicules les plus polluants ne pourront plus y entrer

Le 1er janvier 2018, Bruxelles deviendra une zone de basses émissions (LEZ, pour Low Emission Zone). Les véhicules diesel les plus polluants (norme Euro 0 et 1) ne pourront dès lors plus circuler dans la capitale. Et les plafonds de pollution deviendront de plus en plus stricts dans les années à venir. Cette mesure sera toutefois introduite de manière souple durant les premiers mois : les infractions ne seront en effet sanctionnées de manière effective qu’à partir du mois d’octobre.
 
 
La mise en place de la LEZ fait partie du « plan Air-Climat-Energie » bruxellois, qui se compose de 64 mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans la Région de 30 % d’ici 2025. Ce projet nécessite de nombreuses adaptations législatives, notamment au sein du Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie (CoBrACE), du Code judiciaire et du Code de la route. Elles sont apportées par une nouvelle « ordonnance LEZ » du 7 décembre 2017, qui ne fait toutefois que poser les bases. Un arrêté d’exécution doit encore être adopté pour fixer les modalités pratiques et les détails « officiels ». Les autorités bruxelloises ont en effet d’ores et déjà lancé un site web informatif.
Voici les grandes lignes de la nouvelle ordonnance.
Bruxelles à LEZ
Le législateur charge le gouvernement bruxellois de définir une ou plusieurs LEZ sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Certains véhicules polluants seront ainsi exclus de ces zones en vue d’améliorer la qualité de l’air. Bruxelles doit en effet encore fournir d’importants efforts afin de satisfaire aux normes européennes relatives aux concentrations annuelles de dioxydes d’azote (40 μg/m³ NO2), à la suite de la mise en demeure que la Commission lui a adressée en 2016. Une enquête a montré que les émissions de NO2 dans la Région sont principalement dues aux gaz d’échappement des véhicules, en particulier des véhicules diesel.
Mais la LEZ devrait également permettre de diminuer les émissions de black carbon, un polluant particulièrement nocif pour la santé.
Pour toutes les communes
Le futur arrêté d’exécution précisera notamment à quels véhicules s’appliquera l’interdiction d’accès. Le site web LEZ explique déjà que tout le territoire de la Région sera concerné (soit les 19 communes bruxelloises), à l’exception du Ring et de quelques parkings de transit.
L’objectif est donc d’exclure les véhicules les plus polluants, mais ce processus sera réalisé progressivement. Dans un premier temps, les véhicules diesel les plus polluants (norme Euro 0 et 1) seront bannis. A partir du 1er janvier 2019, les anciens véhicules à essence (norme Euro 0 et 1) et les diesels de norme Euro 2 seront également concernés. Et ces critères se renforceront au fur et à mesure des années qui suivront : à partir de 2020, seuls les diesels de norme Euro 4 ou supérieure pourront encore circuler librement, tandis qu’en 2025, les véhicules à essence de norme inférieure à 3 seront exclus.
Cette exclusion concerne tous les véhicules individuels, les bus et les camionnettes qui ne répondent pas aux normes. Y compris les véhicules bruxellois. Mais plusieurs exceptions seront prévues pour les motos, les véhicules agricoles, les véhicules ancêtres, etc.
Attention toutefois, toutes ces informations issues du site LEZ devront être confirmées par l’arrêté d’exécution. L’ordonnance confie au seul gouvernement la tâche de coucher ces éléments sur papier et de fixer les critères auxquels les véhicules devront répondre.
Signaux routiers
La LEZ sera délimitée par les signaux F117 (début de zone de basses émissions) et F118 (fin de zone de basses émissions) (art. 71.2 du Code de la route). Et ce conformément aux dispositions de l’ordonnance du 3 avril 2014 sur la signalisation routière.
ANPR
Les véhicules qui pénètrent sur le territoire de la Région seront contrôlés au moyen de caméras ANPR. Sur le terrain, le contrôle sera effectué par les agents bruxellois mais aussi par la police fédérale et locale.
Ces agents devront veiller à ce que les véhicules inscrits auprès de la DIV et ceux immatriculés à l’étranger soient traités de manière similaire. Ils pourront à cet effet faire appel à la base de données LEZ, dans laquelle tous les véhicules immatriculés à l’étranger et répondant aux conditions d’accès devront être enregistrés. L’ordonnance LEZ comprend un certain nombre de garanties par rapport à la vie privée ainsi qu’au stockage et au traitement des données recueillies.
Le conducteur paye
Les contrevenants risquent une amende administrative de 350 euros. C’est le conducteur du véhicule au moment des faits qui devra acquitter ce montant. Celui-ci est présumé être jusqu'à preuve du contraire la personne au nom de laquelle le véhicule est inscrit ou immatriculé auprès de la DIV ou de son équivalent étranger.
Toutefois, les amendes ne seront pas infligées dans l’immédiat. Le gouvernement devra prévoir une période transitoire, de sorte que les sanctions ne devraient pas être effectives avant le 1er octobre 2018.
Dans les 2 mois ou immédiatement
Lorsqu’une infraction est constatée, un PV (avec description de l’infraction, montant de l’amende et identification du conducteur/propriétaire) devra être dressé et envoyé au contrevenant. Le paiement de l’amende doit intervenir dans les 2 mois, à compter du 7e jour qui suit l'envoi.
Par contre, si l’infraction est constatée durant un contrôle sur la voie publique, le conducteur devra acquitter le montant de l’amende immédiatement. Toutefois, s’il est âgé de moins de 18 ans, la perception immédiate ne pourra en aucun cas être appliquée.
A défaut de paiement immédiat au moment du contrôle routier, le véhicule concerné sera retenu jusqu’au règlement de l’amende.
Augmentation de l’amende à défaut de paiement
Si l’amende n’est pas réglée dans les délais fixés, elle sera majorée de 20 %. En outre, des intérêts de retard seront également dus (pour autant qu’ils dépassent 2,5 euros).
Si le contrevenant reste encore en défaut de paiement, le fonctionnaire de contrôle peut établir un commandement et faire procéder à la signification d'une contrainte, avec éventuellement une saisie-exécution mobilière du véhicule ou toute autre mesure d'exécution.
Le commandement et la contrainte peuvent reprendre, outre le montant de l’amende, d'autres dettes non réglées qui concernent les taxes, amendes, centimes additionnels, décimes additionnels, intérêts, frais et accessoires qui sont perçus par l'administration fiscale et ce, pour autant que ces dettes soient certaines, définitives et exigibles. Les frais éventuels liés à la saisie doivent également être réglés.
A la demande de l’administration fiscale, le tribunal de police peut prononcer la confiscation de la plaque d'immatriculation du véhicule et ordonner sa restitution à la DIV.
Réclamation
La personne à laquelle une amende administrative a été infligée peut introduire une réclamation écrite auprès du fonctionnaire bruxellois compétent. En outre, l’ordonnance prévoit la possibilité d’introduire un recours à l’encontre d’une décision de refus de dérogation.
Attention toutefois, l’introduction d’un recours ne suspend pas le délai de paiement de l’amende. Aucune mesure de recouvrement forcé ne peut être mise en œuvre avant qu'une décision irrévocable soit intervenue.
Délai de prescription
Le recouvrement de l’amende, des intérêts et des majorations se prescrit après 5 ans, à dater du jour de l’établissement de l’amende.
Autres sanctions
Les redevables sont légalement tenus de fournir tous les renseignements nécessaires aux fonctionnaires concernés. En cas de refus, ils risquent une amende administrative de 25 euros.
De même, le non-respect de l’obligation d’enregistrement en vue d’accéder à la LEZ entraînera également une amende administrative de 150 euros.
En vigueur
Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2018 (avec période transitoire).

Ordonnance du 7 décembre 2017 modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, M.B., 14 décembre 2017

Publié 05-01-2018

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