Bruxelles essaie de sauver la zone de basses émissions en invoquant des critères socio-économiques pour les poids lourds

Si le Conseil d’État suit l’avis de son auditeur, la zone de basses émissions bruxelloise sera supprimée et la Région de Bruxelles-Capitale devra rembourser toutes les amendes qu’elle a perçues au cours des deux dernières années. L’auditeur considère en effet qu’il est discriminatoire que les voitures, véhicules utilitaires et minibus qui sont trop polluants ne puissent pas pénétrer dans la zone de basses émissions bruxelloise, alors que les poids lourds de plus de trois tonnes et demie y sont autorisés. Dans un arrêté pris en urgence le 20 mai 2020, le Gouvernement de Bruxelles-Capitale tente de sauver la qualité de l’air.
En 2018, le Gouvernement de Bruxelles-Capitale a instauré une zone de basses émissions et depuis lors, les normes sont chaque année plus strictes. La zone de basses émissions (ZBE) ne s’applique toutefois pas pour les véhicules électriques et les véhicules fonctionnant à l’hydrogène, car leur émission est minimale. La ZBE ne s’applique pas non plus pour les poids lourds : officiellement, il s’agit des « véhicules à moteur autres que ceux répondant aux catégories M et N1, ainsi que la catégorie de véhicules N1 avec le code carrosserie BC ». Appartiennent à ce premier groupe les camions de plus de trois tonnes et demie et au second groupe les tracteurs de semi-remorques.
Il existe donc une différence de traitement entre les voitures, les véhicules utilitaires et les minibus polluants qui ne peuvent pas pénétrer dans la ZBE et les poids lourds qui y sont autorisés. Et selon l’auditeur, cette différence de traitement n’est pas raisonnablement justifiée.
La Région de Bruxelles-Capitale se défend en faisant valoir que les automobilistes et les chauffeurs routiers professionnels ne sont pas des catégories comparables.
La Région met aujourd’hui cette distinction en avant en reprenant les poids lourds dans le groupe des véhicules qui bénéficient d’une dérogation à l’interdiction de pénétrer dans la ZBE « compte tenu de la nature, du type ou de l’utilisation du véhicule à moteur concerné, ainsi que des critères socio-économiques ». Appartiennent par exemple à ce groupe les véhicules prioritaires (les combis de la police, les ambulances, les véhicules des pompiers), les véhicules adaptés aux personnes handicapées et les véhicules anciens. Nous sommes curieux de savoir si les conseillers du Conseil d’État suivront ce point de vue dans leur arrêt définitif.
L’arrêté bruxellois pris en urgence entre immédiatement en vigueur, c’est-à-dire le 28 mai.

Auteur: Carine Govaert

Publié 02-06-2020

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