Environnement

Bruxelles transpose la version 2015 de l’ADR

Fin 2014, la Commission européenne a procédé à l’actualisation bisannuelle de sa réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par route (ADR) et par voie ferroviaire (RID). La directive 2014/103, qui porte les nouvelles versions de ces accords, devait être transposée pour le 30 juin 2015. Or, depuis la sixième réforme de l’Etat, les Régions sont compétentes en matière de transport de marchandises dangereuses et de transport exceptionnel par route. C’est pourquoi Bruxelles transpose aujourd’hui partiellement cette directive dans sa réglementation interne.
D’un point de vue légistique, cette transposition est toutefois particulièrement simple. Ces deux accords sont intégrés en droit belge par un arrêté royal du 28 juin 2009, qui fixe un certain nombre de dispositions générales mais qui, pour le fond, renvoie directement aux versions européennes de ces textes.
Concrètement, au niveau bruxellois, le champ d’application de cet arrêté est aujourd’hui simplement modifié de sorte qu’il inclut désormais partiellement la directive 2014/103. Cela ne concerne donc que le transport par route, pour lequel la Région bruxelloise est désormais compétente.
Cette modification produit ses effets depuis le 30 juin 2015. Une version mise à jour de l’ADR est disponible sur le site de l’UNECE.

Arrêté du 17 décembre 2015 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives, M.B., 8 janvier 2016

Arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives, M.B., 30 juin 2009

Directive 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014 portant troisième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, JO L 335 du 22 novembre 2014

Publié 19-01-2016

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