Environnement

Bruxelles : un sac plastique n’est pas l’autre…

La Région de Bruxelles-Capitale interdit depuis le 1er septembre l’utilisation de petits sacs plastiques à usage unique aux caisses des magasins et des supermarchés. Dès septembre de l’année prochaine, cette interdiction s’appliquera également aux autres petits sacs plastique que l’on peut trouver dans les magasins. Une exception est prévue pour les sacs réutilisables, et pour les types de sacs qui bénéficient d’une exemption accordée par le ministre de l’Environnement.
Un arrêté du 14 septembre 2017 de la ministre Fremault clarifie les conditions de réemploi des sacs et instaure 4 exemptions pour une durée limitée.
 
 
Interdiction générale
Il est interdit d’utiliser des petits sacs plastique dans l’espace de vente d’un commerce de détail en Région de Bruxelles-Capitale.
Cette interdiction est applicable depuis le 1er septembre 2017 pour les petits « sacs de caisses ».
Elle s’étendra à tous les autres petits sacs dès le 1er septembre 2018.
Les sacs de caisse sont définis par l’arrêté bruxellois dit Brudalex comme : « les sacs mis à disposition, à titre onéreux ou gratuit, dans les points de vente pour l'emballage des marchandises des clients lors du passage en caisse ».
« Les sacs fournis comme emballage primaire pour les denrées alimentaires en vrac ne sont pas considérés comme des sacs de caisse ».
Brudalex ne précise pas ce qu’il faut entendre par « emballage primaire ».
Une définition est aujourd’hui ajoutée par la ministre, en référence à l’accord de coopération conclu entre les Régions sur la prévention et la gestion des déchets d’emballage. Cet accord définit « l’emballage de vente ou emballage primaire » comme « tout emballage conçu de manière à constituer au point de vente une unité de vente pour l’utilisateur final ou le consommateur ». Il peut s’agir par exemple d’une bouteille de lait, d’un tube de dentifrice ou, comme ici, d’un sac de pommes de terre préemballées.
Une des quatre exemptions temporaires instaurées par Céline Fremault concerne justement l’interdiction générale des sacs de caisse, qui devait entrer en vigueur au début du mois de septembre. La ministre autorise encore l’utilisation de sacs de caisse plastique à usage unique jusqu’au 30 novembre 2017 si le détaillant les a payés avant le 1er septembre 2017.
Pas pour les emballages réutilisables
L’interdiction d’utiliser des petits sacs plastique dans les commerces de détail ne s’applique pas aux sacs qui satisfont aux exigences de réemploi fixées par Brudalex (annexe 12). Ces derniers dont à la fois réutilisables, récupérables et sûrs. Ou, comme le dit l’arrêté : « L'emballage doit répondre simultanément aux exigences suivantes :
  • ses propriétés physiques et ses caractéristiques lui permettent de supporter plusieurs trajets ou rotations dans les conditions d'utilisation normalement prévisibles [réutilisable] ;
  • il est possible de traiter l'emballage utilisé pour satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité des travailleurs [sûr] ;
  • les exigences propres à l'emballage valorisable au moment où l'emballage cesse d'être réutilisé, devenant ainsi un déchet, sont respectées [récupérable] ».
Le caractère réemployable des sacs plastique a fait l’objet de discussions, aussi la ministre précise-t-elle aujourd’hui que seuls les sacs d'une épaisseur supérieure ou égale à 50 microns sont réputés réemployables.
Exemption temporaire
La ministre Fremault introduit également 4 exemptions à l’interdiction générale d’utilisation des petits sacs plastique dans les commerces de détail. La première d’entre elles concerne donc le régime transitoire pour certains sacs de caisse, mentionné ci-dessus.
Les 3 autres exemptions entraînent une interdiction progressive des autres sacs plastique à usage unique destinés à l’emballage de fruits et légumes, de denrées alimentaires humides et de plantes et animaux aquatiques. Concrètement :
L’expression matière biosourcée désigne toute matière d'origine biologique, à l'exclusion des matières intégrées dans des formations géologiques ou fossilisées, et qui ne contient pas d'organisme génétiquement modifié (OGM). La teneur en matière biosourcée est le pourcentage, exprimé en fraction de carbone total, de matières biosourcées contenues dans le sac, déterminé selon la norme NBN EN 16640:2017 (« Produits biosourcés – Teneur en carbone biosourcé – Détermination de la teneur en carbone biosourcé par la méthode au radiocarbone »).
Enfin, les sacs en plastique très légers sont les sacs plastique d’une épaisseur inférieure à 15 microns.
Schéma
Applicable :
  • en Région de Bruxelles-Capitale
  • à partir du 7 octobre 2017, avec diverses dates limites.

Arrêté ministériel du 14 septembre 2017 précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets, M.B., 27 septembre 2017

Arrêté du 1er décembre 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets, M.B., 13 janvier 2017 (art. 4.6.1 et s. et annexe 12 de l’arrêté Brudalex)

Publié 04-10-2017

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