Environnement

Campagne d’inspection : des biocides non conformes

142 produits biocides non conformes ont été trouvés en vente en Belgique entre mai 2014 et mars 2015. L'Inspection de l'Environnement a mené une campagne d'inspection des pharmacies et des fabricants de produits pharmaceutiques. La plupart des producteurs ont immédiatement retiré les produits incriminés.
Les producteurs doivent obtenir une autorisation avant de mettre un biocide sur le marché belge. C’est le SPF Santé publique qui évalue la composition du produit et vérifie notamment si l'étiquette reprend les recommandations nécessaires pour une utilisation sans risque. Il veille ainsi à limiter les risques pour la santé et pour l'environnement. Une liste des produits biocides autorisés est disponible en ligne.
 
Qu’est-ce qu’un biocide ?
Les produits comme les insecticides, les désinfectants (pour les mains, pour piscine, pour les surfaces : sol, cuisine, WC …), les anti-souris, les répulsifs moustiques, les anti-moisissures, anti-algues, anti-salissures pour bateau, des produits de protection du bois etc. font partie des pesticides appelés biocides. Selon le SPF Santé publique, ils « présentent tous un risque plus ou moins important pour notre santé, en particulier celle des femmes enceintes et des enfants et pour notre environnement ».
La mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides sont soumis au Règlement EU N°528/2012 (22 mai 2012) etl’Arrêté Royal du 8 mai 2014.

Les inspections
Dans un premier temps, les inspecteurs ont contrôlé 73 pharmacies. Ils y ont trouvé 64 produits biocides différents qui n'étaient pas conformes. Les pharmacies ont été invitées à renvoyer ces produits à leurs fournisseurs. Le service d'inspection a identifié les différents producteurs de ces biocides et a ensuite mené une campagne d'inspection ciblée auprès de 39 fabricants de produits pharmaceutiques. En plus des 64 produits déjà découverts, elle a trouvé 78 autres produits non conformes - soit 142 au total. La plupart des producteurs ont immédiatement retiré les produits non conformes. Toutes les pharmacies concernées ont été informées et invitées à renvoyer les stocks encore présents. 49 produits « sont déjà ou seront très prochainement en règle avec la législation et pourront de nouveau être vendus et utilisés après leur adaptation ». Contre trois producteurs, l'Inspection de l'Environnement a dressé des PV qui peuvent donner lieu à des amendes administratives ou des poursuites pénales.
 
A l’avenir, le SPF « collaborera étroitement avec les associations professionnelles et continuera de les informer sur la législation relative aux produits biocides ». Il voit « une volonté manifeste des producteurs et des pharmacies d'être en règle avec la législation ». Mais l’Inspection de l'Environnement « prévoit de nouveaux contrôles dans les pharmacies et chez les fabricants de produits pharmaceutiques et continuera à mener activement des contrôles dans d'autres canaux de vente et de distribution de produits biocides ».
 
Sources :
Biocides, SPF Santé publique.

Publié 27-03-2015

  419