Environnement

CETA : et l’environnement ?

Le traité commercial euro-canadien CETA poursuit son chemin cahoteux. Que dit-il de la politique environnementale ?

La Commission européenne se veut rassurante : le CETA « n'aura aucune incidence sur les règles relatives à l'environnement et à l'alimentation dans l'UE. Les producteurs canadiens ne peuvent importer et vendre des produits dans l'UE que s'ils respectent pleinement la réglementation européenne en vigueur — sans aucune exception. »
Il est vrai que ce traité commercial voue une attention particulière à l’écologie. Il consacre un chapitre (le 22) à « Commerce et développement durable » et un autre (le 24) à « Commerce et environnement ».

Marchés publics
Ceci dit, c’est dans un tout autre chapitre qu’on trouve une mention environnementale qui aurait l’intérêt le plus immédiat pour une entreprise européenne désireuse d’exporter vers le Canada. Il s’agit des règles pour les marchés publics (chapitre 19). Là, stipule le CETA, « les critères d’évaluation énoncés dans l’avis de marché envisagé ou la documentation relative à l’appel d’offres peuvent inclure ... les caractéristiques environnementales ... » Il y va d’un marché potentiel important. Chaque année, le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités du Canada achètent des biens et des services pour plus de 30 milliards d'euros à des entreprises privées. Et selon la Commission européenne, « le Canada réunira sur un seul site web consacré à la passation électronique des marchés les informations relatives à tous les appels d'offres, afin de garantir que les entreprises de l'UE puissent tirer parti de ces nouvelles possibilités ».

Durabilité et environnement
Pour ce qui est de la durabilité, les signataires du CETA encourageront « les programmes volontaires relatifs à la production durable de marchandises et de services, par exemple des programmes d’écoétiquetage ou de commerce équitable » ainsi que « l’élaboration et l’utilisation, par les entreprises, de pratiques volontaires exemplaires de responsabilité sociale, comme celles énoncées dans les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ». Ils s’engageront aussi à « promouvoir l’élaboration, la mise en place, le maintien ou l’amélioration d’objectifs et de normes de performance environnementale ». Et ils faciliteront la composition d’un Forum de la société civile mixte pour « mener un dialogue sur les aspects du présent accord qui concernent le développement durable ». Le texte prône « une représentation équilibrée des intérêts concernés, y compris des employeurs, des syndicats, des organisations de travailleurs, des représentants des milieux d'affaires et des groupes environnementaux qui sont représentatifs et indépendants, ainsi que d’autres organisations de la société civile concernées, s’il y a lieu ».
Aux termes du chapitre environnemental, aucun pays signataire « ne renonce ni ne déroge d’une autre manière à son droit de l’environnement, ni n’offre de le faire, dans le but de stimuler le commerce ou l’établissement, l’acquisition, l’accroissement ou le maintien d’un investissement sur son territoire ». Et on « n’omet pas, par toute action ou inaction soutenue ou répétée, d’appliquer effectivement son droit de l’environnement dans le but de stimuler le commerce ou l’investissement ». En même temps, l’Europe et le Canada s’engagent à « coopérer sur des questions environnementales d’intérêt commun qui sont liées au commerce ».

Effet glaçant ?
Pour les opposants au CETA, ses dispositions environnementales ne vont pas assez loin et sont peu contraignantes. Notamment, le texte n’incorpore pas les engagements pris ou à prendre lors de la série de conférences internationales sur le changement climatique, dont le COP22 en cours à Marrakech.
Également pointé du doigt : le tribunal permanent prévu dans le CETA pour régler les différends entre investisseurs et États. Le perspectif de litiges coûteux avec des investisseurs internationaux aurait-il un effet glaçant sur les efforts réglementaires des gouvernements en matière d’environnement ? Greenpeace, par exemple, relève 21 cas d’objections canadiennes déjà exprimées, au sein de l’Organisation mondiale du commerce, à des éléments de la réglementation chimique européenne REACH.

Sources:
Texte consolidé du CETA, Proposition de décision du Conseil, Commission européenne, 5 juillet 2016.
Accord économique et commercial global (AECG), Commission européenne.
CETA: Canada has challenged the EU’s chemical regulations 21 times, Greenpeace EnergyDesk, 28 octobre 2016.


Publié 14-11-2016

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