Environnement

CLP : l’UE publie les traductions des noms des substances chimiques dans toutes les langues

Le 2 décembre 2008, la Commission européenne s’est engagée à traduire la liste de classification et d'étiquetage harmonisés des substances dangereuses, qui n’existait à l’origine qu’en anglais, dans toutes les langues de ce qui s’appelait encore la Communauté européenne. Près de 10 ans plus tard, ce chantier est enfin achevé.
Traduction dans 23 langues
La plupart des substances chimiques ont une dénomination scientifique basée sur le latin ou sur le grec ancien, et sont donc similaires d’une langue à l’autre au sein de l’UE. La glyphosine par exemple, qui s’écrit de la même façon en anglais et en français, est appelée « glyfosine » en néerlandais, « glifosina » en italien, ou encore « glifozyna » en polonais. Mais cette ressemblance n’existe pas pour toutes les substances. Les composés du plomb, ou « lead compounds » dans la version originale de la liste, deviennent des « loodverbindingen » en néerlandais, des « bleiverbindungen » en allemand, ou encore des « blyforbindelser » en danois, pour ne citer que quelques exemples…
Le Journal officiel du 4 mai 2018 contient une dénomination officielle pour les quelque 5000 substances dangereuses dans les 24 langues usuelles de l’Union européenne. Avec toutefois une exception pour la traduction irlandaise, qui n’est pas reprise.
Cela représente un travail de longue haleine, puisque rien que la version française représente déjà plus de 750 pages…
Classification harmonisée
Le tableau de « classification et étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses » fait partie de l’annexe VI du règlement CLP sur la classification, l’étiquetage et l’emballage (« Classification, Labelling and Packaging ») des substances et mélanges. Ce tableau comprenait auparavant les tableaux 3.1 et 3.2.
Le tableau 3.1 reprenait la classification harmonisée, basée sur le système global harmonisé (SGH) de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU).
Le tableau 3.2 était encore basé sur « l’ancienne » classification européenne d’après la précédente directive relative aux substances dangereuses. Celle-ci ayant entretemps été abrogée, le tableau 3.2 a été supprimé, de sorte que le tableau 3.1 a été renuméroté en tableau 3.
A partir du 1er décembre de l’année prochaine
Afin de laisser aux fournisseurs suffisamment de temps pour adapter leurs étiquettes et emballages de substances et mélanges et pour écouler leurs stocks, les nouvelles traductions ne seront obligatoires qu’à partir du 1er décembre 2019.
Les producteurs et fournisseurs restent toutefois libres de les utiliser avant cette date.
Les fournisseurs doivent respecter les exigences CLP d’étiquetage des emballages lorsque ceux-ci contiennent une substance classée comme dangereuse ou un mélange composé d’une ou plusieurs substances qui peuvent être considérées comme dangereuses au-delà d’un certain seuil. Chaque étiquette doit être rédigée dans la ou les langues nationales de l’Etat membre dans lequel la substance ou le mélange sont commercialisés. Sauf si l’Etat concerné en décide autrement.
Les fournisseurs peuvent également utiliser davantage de langues que celle(s) exigée(s) par l’Etat concerné, à condition que les informations fournies soient identiques dans chaque langue.
Applicable :
  • en Union européenne
  • à partir du 1er décembre 2019.

Règlement (UE) n° 2018/669 de la commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, JO L 115 du 4 mai 2018

Règlement (CE) 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, JO L 353 du 31 décembre 2008 (règlement CLP)

Publié 17-05-2018

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