Environnement

CLP : nouvelle classification harmonisée de 48 substances et mélanges dangereux

L’Union européenne adapte son règlement CLP relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges au progrès technique et scientifique. Vingt-deux substances et mélanges devront être étiquetés différemment à partir du 1er mars 2018. Par ailleurs, vingt-six substances et mélanges figurent pour la première fois dans une classification harmonisée, notamment le plomb et divers composés du cuivre. L’Union profite de l’occasion pour supprimer le tableau 3.2 de l’Annexe VI.
Suppression du tableau 3.2
L’Annexe VI au règlement CLP regroupe les substances et mélanges faisant l’objet d’une classification harmonisée à l’échelle européenne. L’annexe comporte un tableau 3.1 présentant la classification selon le règlement CLP actuel et un tableau 3.2 comportant une classification d’après la précédente directive relative aux substances dangereuses. Cependant, vu que la directive a entre-temps été abrogée, le tableau 3.2 est intégralement supprimé.
La suppression ne sera cependant effective qu’à partir du 1er juin 2017, parce que des dispositions transitoires sont toujours en vigueur.
Plomb, cuivre et autres
Le plomb est désormais classé dans la catégorie 1A de toxicité pour la reproduction. Une distinction est établie entre le plomb massif et le plomb en poudre.
Le plomb en poudre et le plomb massif sont nouveaux dans la liste de classification harmonisée, tout comme le thiocyanate de cuivre, l’oxyde de cuivre(II), le dihydroxyde de cuivre, le sulfate de cuivre, etc.
A partir du 1er mars 2018 ou avant
Les nouvelles prescriptions CLP modifiées s’appliqueront à partir du 1er mars 2018. Conformément à la tradition, elles peuvent cependant entrer plus tôt en vigueur, sur une base volontaire, mais les nouvelles prescriptions d’étiquetage cesseront d’être facultatives à partir du 1er mars 2018.
48 substances et mélanges
Voici une liste de toutes les substances chimiques dont la classification harmonisée a été modifiée ou pour lesquelles une classification harmonisée a été introduite selon les règles CLP.
Nouvelle classification
  1. Tétraborate de disodium anhydre ; octaborate de disodium tétrahydraté.
  2. 2Microfibres de verre de composition représentative ; [fibres de silicate-calcium-aluminium à orientation aléatoire, selon la composition suivante (en pourcentage massique) : SiO2 50,0-56,0%, Al2O3 13,0-16,0%, B2O3 5,8-10,0%, Na2O
  3. 3Microfibres de verre de composition représentative ; [fibres de silicate-calcium-aluminium à orientation aléatoire, ayant la composition suivante (en pourcentage massique) : SiO2 55,0-60,0%, Al2O3 4,0-7,0%, B2O3 8,0-11,0%, ZrO2 0,0-4,0%, Na2O 9,5-13,5%, K2O 0,0-4,0%, CaO 1,0-5,0%, MgO 0,0-2,0%, Fe2O3
  4. Thiocyanate de cuivre.
  5. Oxyde de cuivre(II).
  6. Trihydroxychlorure de dicuivre.
  7. Hexahydroxysulfate de tétracuivre ; hexahydroxysulfate de tétracuivre hydraté.
  8. Paillettes de cuivre (enrobées d’acide aliphatique).
  9. Carbonate de cuivre(II) - hydroxyde de cuivre(II) (1:1).
  10. Dihydroxyde de cuivre ; cuivre(II)hydroxide.
  11. Bouillie bordelaise ; produits de réaction du sulfate de cuivre avec le dihydroxyde de calcium.
  12. Sulfate de cuivre(II) pentahydraté.
  13. Poudre de plomb [diamètre des particules
  14. Plomb massif : [diamètre des particules ≥ 1 mm].
  15. Hydroxyisohéxyl 3-cyclohexène carboxaldéhyde (INCI) ; masse de réaction de 4-(4-hydroxy-4-méthylpentyl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde et de 3-(4-hydroxy-4-méthylpentyl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde.
  16. Bromadiolone (ISO) ; 3-[3-(4′-bromobiphényl-4-yl)-3-hydroxy-1-phénylpropyl]-4-hydroxy-2H-chromén-2-one.
  17. Diféthialone (ISO) ; 3-[3-(4′-bromobiphényl-4-yl)-1,2,3,4-tétrahydronaphthalèn-1-yl]-4-hydroxy-2H-1-benzothiopyran-2-one.
  18. Acide perfluorononane-1-oïque [1] et ses sels de sodium [2] et d'ammonium [3].
  19. Phtalate de dicyclohexyle.
  20. 3,7-diméthylocta-2,6-diènenitrile.
  21. Bupirimate (ISO) ; diméthylsulfamate de 5-butyl-2-éthylamino-6-méthylpyrimidin-4-yl.
  22. Triflumizole (ISO) ; (1E)-N-[4-chloro-2-(trifluorométhyl)phényl]-1-(1H-imidazol-1-yl)-2-propoxyethanimine.
  23. Benzovindiflupyr (ISO) ; N-9-(dichlorométhylène)-1,2,3,4-tétrahydro-1,4-méthanonaphtalén-5-yl]-3-(difluorométhyl)-1-méthyl-1H-pyrazole-4-carboxamide.
  24. Fluopyram (ISO) ; N-{2-[3-chloro-5-(trifluorométhyl)pyridin-2-yl]éthyl}-2-(trifluorométhyl)benzamide.
  25. Pencycuron (ISO); 1-[(4-chlorophényl)méthyl]-1-cyclopentyl-3-phénylurée.
  26. Hydroperoxyde de tert-butyle.
Classification modifiée
  1. Pirimicarbe (ISO) ; 2-(diméthylamino)-5,6-diméthylpyrimidin-4-yl diméthylcarbamate.
  2. Oxyde de dicuivre ; oxyde de cuivre(I).
  3. 1,2-dichloropropane ; dichlorure de propylène.
  4. Chlorobenzène.
  5. Oxyde de propylène ; 1,2-époxypropane ; méthyloxirane.
  6. Bisphénol A ; 4,4′-isopropylidènediphénol.
  7. Dodécylphénol ramifié ; 2-dodécylphénol, ramifié ; 3-dodécylphénol, ramifié ; 4-dodécylphénol, ramifié ; phénol, dérivés (tétrapropényl).
  8. Chloralose (INN) ; (R)-1,2-O-(2,2,2-trichloroéthylidène)-α-D-glucofurannose glucochloralose; anhydroglucochloral.
  9. Glutaral ; glutaraldéhyde ; pentane-1,5-dial.
  10. Chlorophacinone (ISO) ; 2-[(4-chlorphényl)phénylacétyl]-1H-indène-1,3(2H)-dione.
  11. N-méthyl-2-pyrrolidone ; 1-méthyl-2-pyrrolidone.
  12. Warfarine (ISO) ; 4-hydroxy-3-(3-oxo-1-phénylbutyl)-2H-chromén-2-one ; (S)-4-hydroxy-3-(3-oxo-1-phénylbutyl)-2-benzopyrone ; (R)-4-hydroxy-3-(3-oxo-1-phénylbutyl)-2-benzopyrone.
  13. Coumatétralyl (ISO) ; 4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyl)coumarine.
  14. Difénacoum (ISO) ; 3-(3-biphényl-4-yl-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphtyl)-4-hydroxycoumarine.
  15. Brodifacoum (ISO) ; 4-hydroxy-3-(3-(4′-bromo-4-biphénylyl)-1,2,3,4-tétrahydro-1-naphthyl)coumarine.
  16. Flocumafen (ISO) ; masse de réaction de cis-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphtyl)coumarine et de trans-4-hydroxy-3-(1,2,3,4-tétrahydro-3-(4-(4-trifluorométhylbenzyloxy)phényl)-1-naphtyl)coumarine.
  17. Phtalate de diisobutyle.
  18. Flumioxazine (ISO) ; 2-[7-fluoro-3-oxo-4-(prop-2-yn-1-yl)-3,4-dihydro-2H-1,4-benzoxazin-6-yl]-4,5,6,7-tetrahydro-1H-isoindole-1,3(2H)-dione.
  19. Chlorsulfuron (ISO) ; 2-chloro-N-[[(4-méthoxy-6-méthyl-1,3,5-triazine-2-yl)amino]carbonyl]benzènesulfonamide.
  20. N,N-diméthylacétamide.
  21. Acétochlore (ISO) ; 2 2-chloro-N-(éthoxyméthyl)-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)acétamide.
  22. Chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide ; PHMB.
Entrée en vigueur :
  • 1er juin 2017 (suppression du tableau 3.2 de l’Annexe VI).
  • 1er mars 2018 (prescriptions CLP).

Règlement (UE) 2016/1179 de la Commission du 19 juillet 2016 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, JO L 195 du 20 juillet 2016.

Publié 28-07-2016

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