Environnement

Conclusions européennes sur les MTD pour les grandes installations de combustion

La Commission européenne a publié les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion. Ces conclusions sont applicables immédiatement aux nouvelles installations. Les installations existantes disposent d’un délai jusqu’au 17 août 2021.
Grandes installations de combustion
Les conclusions sur les MTD sont applicables aux activités suivantes :
  • la combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW (uniquement lorsque cette activité se déroule dans des installations de combustion d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW) ;
  • la gazéification de charbon ou d’autres combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW (uniquement lorsque cette activité est directement associée à une installation de combustion) ; et
  • l’élimination ou valorisation de déchets dans des installations de coïncinération de déchets d'une capacité supérieure à 3 tonnes par heure dans le cas des déchets non dangereux ou d'une capacité supérieure à 10 tonnes par jour dans le cas des déchets dangereux (uniquement lorsque cette activité a lieu dans les installations de combustion relevant du premier tiret).
Elles concernent notamment les centrales électriques et d’autres industries qui utilisent des combustibles traditionnels, tels que le charbon, la biomasse, la tourbe, le fioul lourd, le gaz naturel ou le biogaz, et dont les installations de combustion ne sont pas couvertes par un autre document. L’incinération des déchets n’entre pas dans le champ d’application, contrairement à la coïncinération des déchets et des combustibles de récupération dans les grandes installations de combustion. Il existe toutefois une dizaine d’exceptions. Les conclusions sur les MTD ne portent par exemple pas sur la combustion dans les chaudières de récupération et les brûleurs de soufre total réduit des installations de production de pâte et de papier. Elles ne concernent pas non plus le torchage.
75 MTD
La Commission européenne établit 75 MTD, réparties en 7 thèmes.
Le document de la Commission se conclut sur une description des techniques générales, des techniques visant à accroître l'efficacité énergétique, et des techniques de réduction des émissions dans l’air et dans l’eau de molécules spécifiques, telles que le CO, le mercure, les particules ou les PCDF.
Conclusions MTD ?
Les conclusions sur les MTD forment la partie la plus importante des BREF (Best available techniques Reference documents). Chaque BREF comprend une description:
  • des techniques appliquées dans le cadre d’une activité ou installation déterminée, et les niveaux actuels d’émissions et de consommation;
  • les techniques prises en considération pour la détermination des meilleures techniques disponibles;
  • les conclusions sur les MTD en tant que telles; et
  • éventuellement, une description des techniques à venir.
Les conclusions sur les MTD reprises dans un BREF comprennent quant à elles:
  • une description des MTD;
  • les informations nécessaires en vue de l’évaluation de leur applicabilité;
  • les niveaux d’émissions, niveaux de consommation et mesures de surveillance associés aux MTD; et
  • éventuellement, des mesures de remise en état du site.
Le BREF sur les LCP (Large Combustion Plants) date déjà de juillet 2006.
En principe, les techniques reprises dans les conclusions sur les MTD ne sont « ni impératives ni exhaustives ». Mais ces conclusions forment le cadre de référence pour les conditions d’autorisation. Les entreprises existantes du secteur disposent de 4 ans maximum pour mettre leurs émissions et leurs techniques de surveillance en conformité avec les niveaux d’émissions et les techniques de surveillance associés aux MTD. Il n’est possible d’y déroger que si les coûts d’obtention des niveaux d'émission associés sont disproportionnés au regard des avantages pour l'environnement, et ce en raison de l'implantation géographique de l'installation, des conditions locales de l'environnement ou des caractéristiques techniques de l'installation.
Applicable :
  • en Union européenne
  • à partir du 17 août 2017 pour les nouvelles installations
  • à partir du 17 août 2021 pour les installations existantes.

Décision d'exécution (UE) 2017/1442 de la Commission du 31 juillet 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de combustion [IPPC], JO L 212 du 17 août 2017

Publié 28-08-2017

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