Environnement

Consultation publique sur le plan bruxellois intégré air-climat-énergie

Le gouvernement bruxellois a approuvé le projet de plan régional air-climat-énergie, qui doit maintenant être soumis à enquête publique. Celle-ci aura lieu du 25 mai au 31 juillet 2015.
Le plan régional air-climat-énergie fixe les lignes directrices ainsi que les mesures à prendre afin d’atteindre les objectifs fixés par le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie (COBRACE), conformément à la politique de l’Union européenne et au droit international en la matière. Selon la procédure d’élaboration du plan, telle que fixée au sein de ce même Code, le projet approuvé par le gouvernement doit être soumis à enquête publique.
Du 25 mai au 31 juillet 2015, les citoyens bruxellois ont donc l’opportunité d’émettre leurs remarques et suggestions concernant le projet de plan, qu’ils peuvent consulter (de même que le rapport d’incidences environnementales) sur www.environnement.brussels/enquete-airclimat ou, chaque mardi et jeudi, entre 10 et 12 heures, au siège de Bruxelles Environnement (Service Info, 1er étage, sur le Site de Tour & Taxis, avenue du Port 86C/3000, à 1000 Bruxelles). Tous les documents peuvent également être consultés dans les administrations communales.
Le projet de plan se compose de 59 mesures réparties en 9 axes, à savoir :
  • les bâtiments (22 mesures visant à stimuler le marché bruxellois de la construction durable et à encourager la rénovation du bâti existant, réparties en 8 domaines tels que la réglementation, les mesures d’incitation, l’exemplarité des pouvoirs publics, etc.) ;
  • les transports (10 mesures visant notamment à encourager les modes de transport alternatifs) ;
  • l’économie (4 mesures ayant pour objectif de soutenir les entreprises actives sur le marché bruxellois dans leurs efforts et initiatives en matière environnementale) ;
  • la planification urbaine (4 mesures, relatives notamment à l’augmentation des espaces verts de qualité) ;
  • les modes de consommation et usage de produits (2 mesures liées à la politique d’achats durables) ;
  • l’adaptation aux changements climatiques (4 mesures d’atténuation des émissions et d’adaptation aux conséquences des changements climatiques) ;
  • la surveillance de la qualité de l’air (6 mesures, notamment en vue de l’amélioration des outils de modélisation ainsi que du suivi dans certains lieux problématiques tels que les tunnels) ;
  • les mécanismes de participation aux objectifs climatiques et de production d’énergie renouvelable (4 mesures d’investissement que la Région effectue dans des fonds, politiques et projets nationaux et internationaux) ;
  • et la dimension sociale (3 mesures).
Le plan est basé sur des principes fondamentaux du droit international et européen de l’environnement, tels que le principe du pollueur-payeur, de précaution, de prévention, de standstill, de réparation, de participation, d’intégration, de solidarité, etc.
Toutes les remarques et suggestions peuvent être communiquées par écrit auprès de l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE – Bruxelles Environnement), via airclimat-luchtklimaat@environnement.brussels, ou à l’adresse :
Bruxelles Environnement - Enquête Plan air-climat-énergie
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port 86C/3000
1000 Bruxelles

Publié 19-05-2015

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