Environnement

Contenu du rapport sur les incidences environnementales du futur schéma de développement du territoire wallon

Lors de l’adoption du récent Code du développement territorial en juin 2017, les autorités wallonnes se sont lancées dans l’élaboration du nouveau schéma de développement du territoire de la Wallonie (ou SDT), qui devrait aboutir en fin 2018. Aujourd’hui, le gouvernement fixe le contenu que devra proposer le rapport sur les incidences environnementales (RIE) du schéma.
Le SDT se présente comme « l’outil de nature juridique à travers lequel les autorités régionales peuvent définir la stratégie qu’elles comptent mettre en œuvre pour traduire concrètement le projet qu’elles proposent sur le territoire ». Ce projet se fonde sur une analyse contextuelle de la Wallonie, qui tient compte des principaux enjeux territoriaux, des perspectives et des besoins en termes sociaux, économiques, démographiques, énergétiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité, ainsi que des potentialités et des contraintes du territoire.
Le rapport sur les incidences environnementales a quant à lui pour but d’identifier, de décrire et d’évaluer les incidences non négligeables probables de la mise en œuvre du SDT, ainsi que les solutions de substitution raisonnables, en tenant compte des objectifs et du champ d’application géographique du schéma. Le gouvernement wallon précise que ce rapport devra contenir trois grandes parties, divisées en chapitres, selon le plan suivant :
  • Première partie - Analyse territoriale générale de principe et évaluation stratégique
    • Description des objectifs régionaux et résumé du contenu du SDT
    • Description des objectifs régionaux de développement territorial et d’aménagement du territoire
    • Contenu du SDT
    • Cohérence de la planification régionale (dans le cadre de la stratégie territoriale pour la Wallonie)
    • Justification au regard de l’article D.I.1 du CoDT (par rapport au développement durable et attractif du territoire et aux enjeux qui y sont liés)
    • Justification et liens avec d’autres plans et programmes (par exemple avec la stratégie wallonne de développement durable, le plan air-climat-énergie, ou encore le plan d’investissement 2013-2025 de la SNCB)
    • Aspects pertinents de la situation socio-économique et environnementale de la Wallonie
    • Etat initial de la situation socio-économique
    • Etat initial de l’environnement et des zones susceptibles d’être touchées (notamment diversité biologique, faune, flore, eaux, air ou encore patrimoine culturel)
    • Evolution probable du territoire (perspectives d’évolution de la situation socio-économique et environnementale de la Wallonie si le SDT n’était pas élaboré)
  • Deuxième partie - Evaluation environnementale
    • Problèmes environnementaux liés au SDT
    • Prise en considération de l’environnement (not. objectifs de la protection de l’environnement pertinents)
    • Incidences non négligeables probables (effets secondaires, cumulatifs, synergiques, à court, à moyen et à long terme, permanents et temporaires, tant positifs que négatifs)
    • Mesures correctrices (en vue éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser les éventuelles incidences négatives non négligeables probables sur l’environnement de la mise en œuvre du schéma de développement du territoire)
    • Mesures de suivi
    • Alternatives possibles
    • Méthode d’évaluation et difficultés rencontrées (en vue d’apprécier la qualité des informations contenues dans le RIE)
  • Troisième partie - Résumé non technique (qui doit rendre les éléments et les résultats essentiels du RIE facilement compréhensibles pour le public et les organismes qui seront consultés sur ce document)
Selon le calendrier prévu pour l’adoption du schéma de développement territorial, le projet de SDT (accompagné du RIE) devrait être adopté par le gouvernement wallon dans le courant du mois de février. Ces deux documents seront ensuite soumis à enquête publique, qui sera prise en compte pour la rédaction du texte définitif, dont l’adoption est prévue pour fin 2018.

Arrêté du 21 décembre 2017 du Gouvernement wallon adoptant le contenu du rapport sur les incidences environnementales relatif à la révision du schéma de développement du territoire, M.B., 25 janvier 2018

Publié 01-02-2018

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