COVID-19 : des premières mesures limitées de déconfinement dès ce 4 mai 2020

A la suite du Conseil de sécurité qui s’est tenu le 24 avril dernier, le gouvernement a prolongé les mesures urgentes de lutte contre la pandémie jusqu’au 10 mai, en y ajoutant quelques nouvelles dérogations ainsi que plusieurs assouplissements. Voici un aperçu des nouvelles mesures applicables du 4 au 10 mai 2020.
Signalons en premier lieu que le télétravail à domicile n’est plus obligatoire mais est désormais uniquement recommandé dans toutes les entreprises non-essentielles, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Les règles de distanciation sociale doivent bien entendu toujours être respectées, y compris dans les transports organisés par l'employeur.
En contrepartie de cet assouplissement, les entreprises doivent adopter, en temps utile, des mesures de prévention appropriées sous la forme de prescriptions de sécurité et de santé de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle. Pour leur faciliter la tâche, le SPF ETCS met à leur disposition sur son site un guide générique complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise. Les entreprises doivent en informer leurs travailleurs ainsi que les tiers.
En outre, les inspecteurs sociaux de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail sont chargés d'informer et d'accompagner les employeurs et les travailleurs et de veiller au respect de ces obligations.
Précisons encore que les locaux et lieux de travail des entreprises non essentielles sont uniquement accessibles au public dans le cadre des relations entre professionnels et entre professionnels et autorités publiques (sauf pour les différents commerces autorisés à ouvrir au public).
Concernant les commerces autorisés, à partir du 4 mai, les commerces de détail spécialisés qui vendent des tissus d'habillement ainsi que les commerces de détail spécialisés qui vendent des fils à tricoter et des articles de mercerie peuvent à nouveau ouvrir leurs portes, dans le respect toujours des règles de distanciation sociale.
Signalons en outre que pour les différents magasins dont l’ouverture est autorisée, l’interdiction de pratiquer des réductions ou des promotions est supprimée.
Dans le secteur Horeca, peuvent désormais rester ouvertes les infrastructures nécessaires à l'exercice des activités physiques en plein air n'impliquant pas de contacts physiques, à l'exclusion des vestiaires, douches et cafétérias.
La liste des entreprises et services essentiels n’est cette fois pas modifiée. Ceux-ci peuvent par ailleurs s’inspirer du guide générique du SPF ETCS mentionné ci-dessus.
Leurs locaux et lieux de travail sont accessibles à tout public, mais uniquement si les interactions avec le public ne peuvent avoir lieu à distance. Les règles de distanciation sociale doivent être respectées dans la mesure du possible.
Dans les transports publics, les passagers dès 12 ans sont obligés de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou toute autre alternative en tissu dès l'entrée dans la gare, sur le quai ou un point d'arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique.
Les mesures de « déconfinement » pour les particuliers se profilent mais restent limitées. Dès ce 4 mai, les promenades et les activités physiques en plein air n'impliquant pas de contacts physiques sont tolérées, seul ou en compagnie de personnes vivant sous le même toit et/ou en compagnie de maximum deux autres personnes qui doivent toujours être les mêmes (au lieu d’une seule personne jusqu’à présent). Bien entendu, les règles de distanciation sociale avec ces personnes restent applicables.
Ces nouvelles mesures sont applicables à partir du 4 mai 2020.
Tant les anciennes que les nouvelles mesures sont d'application jusqu’au 10 mai 2020 inclus.
A noter que l’interdiction des voyages non essentiels au départ de et vers la Belgique restera quant à elle en vigueur jusqu’au 8 juin 2020 inclus.

Arrêté ministériel du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 30 avril 2020

Arrêté ministériel 18 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 18 mars 2020

Arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 23 mars 2020

Arrêté ministériel du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 17 avril 2020


Auteur: Benoît Lysy

Publié 05-05-2020

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