COVID-19 : La « libre circulation des travailleurs » continue de s'appliquer aux travailleurs exerçant des professions critiques et aux travailleurs saisonniers

La Commission européenne rappelle que les Etats membres de l'UE doivent respecter la libre circulation des travailleurs frontaliers et des travailleurs détachés lorsque ces derniers exercent une profession critique. Et ce, même pendant la crise liée au coronavirus. Elle fait également référence au travail saisonnier dans sa communication.
Travailleurs frontaliers et travailleurs détachés dans des professions critiques
Selon la Commission européenne, il est essentiel que les travailleurs des professions critiques puissent traverser les frontières sans entrave, malgré le coronavirus. Elle dresse une liste de 17 catégories de professions qu’elle considère comme essentielles.
Les Etats membres doivent également veiller à ce que les travailleurs exerçant ces professions critiques puissent passer la frontière sans heurt. Par exemple, grâce à des voies réservées ou via des autocollants spécifiques. Le « Comité technique européen pour la libre circulation des travailleurs » dressera dès que possible une liste des meilleures pratiques pouvant être mises en œuvre dans tous les Etats membres.
Les dépistages médicaux des travailleurs frontaliers et des travailleurs détachés doivent être effectués dans les mêmes conditions que ceux des travailleurs nationaux exerçant les mêmes fonctions. Les contrôles peuvent être réalisés avant ou après la frontière, sans que les travailleurs ne doivent quitter leur véhicule pour ce faire. Les Etats membres voisins doivent en outre prendre des dispositions pour que les contrôles médicaux ne soient effectués que d'un seul côté de la frontière.
Si un travailleur a de la fièvre, il a droit à des soins de santé dans l'Etat membre où il se trouve actuellement. Et ce, dans les mêmes conditions que les ressortissants de l’Etat membre d’emploi.
Toutes ces mesures s'appliquent également aux travailleurs indépendants exerçant une profession critique ainsi qu'aux travailleurs frontaliers et aux travailleurs détachés en transit vers un autre Etat membre de l'UE.
Travailleurs saisonniers
Le travail saisonnier est essentiel pour le secteur agricole et l'approvisionnement alimentaire dans de nombreux Etats membres. Les travailleurs saisonniers sont souvent indispensables pour la récolte, la plantation ou l’entretien des cultures. La Commission attend donc des Etats membres qu'ils traitent ces travailleurs saisonniers de la même manière que les travailleurs exerçant des professions critiques : ils doivent permettre à ces travailleurs de continuer à franchir les frontières pour travailler dans un autre Etat membre.
Il faut bien entendu que l’Etat membre d’accueil autorise toujours les activités à exercer par les travailleurs saisonniers dans le secteur concerné. La Commission invite donc instamment les Etats membres à partager les informations sur leurs différents besoins en matière de main-d'œuvre par l'intermédiaire du comité technique pour la libre circulation des travailleurs.

Publié 02-04-2020

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