COVID-19 : la Wallonie aide les petites et très petites entreprises touchées économiquement

La législation wallonne relative aux incitants pour les PME autorise le gouvernement à aider ces entreprises lorsque leur activité économique se trouve gravement atteinte par des « événements extraordinaires ». Les autorités ont reconnu comme telle la crise sanitaire liée au coronavirus, de sorte que le gouvernement accorde aujourd’hui une indemnité compensatoire allant de 2500 à 5000 euros à certaines petites et très petites entreprises. Le ministre de l’Economie doit encore préciser les modalités de demande et de gestion de ces demandes.
Le montant précis de l’aide et les secteurs pouvant en bénéficier sont repris dans le tableau ci-dessous. Attention, seules sont éligibles les petites entreprises (occupant moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions EUR), les très petites entreprises (occupant moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions EUR), et les personnes physiques exerçant une activité professionnelle à titre principal ou complémentaire.
Indemnité compensatoire
Secteur d’activité
Exceptions
5000 eurossi l'entreprise est totalement fermée ou à l'arrêt
Commerces de détail, hors automobiles et motocycles (division 47 du Code NACE-BEL)
Commerces de détail alimentaire en magasin spécialisé, commerces de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé, commerces de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Hébergement (division 55 du Code NACE-BEL)
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Restauration (division 56 du Code NACE-BEL)
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Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (division 79 du Code NACE-BEL)
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Autres services personnels (division 96 du Code NACE-BEL)
Coiffure
Services occasionnels de transport par autocar (sous-division 49.390 du Code NACE-BEL)
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Attractions touristiques
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Activités foraines (sous-division 93.211 du Code NACE-BEL)
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2500 eurossi l’entreprise doit modifier ses jours de fermeture sans être fermée toute la semaine
Coiffure (sous-division 96.021 du Code NACE-BEL)
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Pour en bénéficier, l’entreprise concernée doit en faire la demande auprès du Service public de Wallonie Economie, Emploi et Recherche, via un formulaire de demande d’indemnité compensatoire dont le ministre de l’Economie doit encore préciser la forme et le contenu. Ces demandes doivent être introduites à partir du 27 mars 2020 et dans les 60 jours suivants la date de fermeture totale ou partielle en application des mesures contre le coronavirus.
L’arrêté instituant ces mesures d’aide est applicable depuis le 14 mars 2020 (mais les demandes ne peuvent donc pas être introduites avant le 27 mars 2020), et cessera d’être en vigueur le 21 juin 2020.

Arrêté du 20 mars 2020 du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'indemnités compensatoires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19, M.B., 23 mars 2020

Publié 24-03-2020

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