COVID-19 : les mesures compensatoires wallonnes sont bien applicables depuis le 14 mars

Quelques modifications étaient apportées hier à la liste des secteurs wallons dans lesquels les petites et très petites entreprises ainsi que les indépendants peuvent bénéficier d’une indemnité compensatoire de 5000 euros liée à la crise sanitaire. Or aucune date d’entrée en vigueur n’était prévue pour ces modifications, de sorte que celles-ci ne devaient s’appliquer qu’à partir du 9 avril 2020 (soit, par défaut, 10 jours après leur publication au Moniteur belge), alors que les mesures d’indemnisation modifiées sont valables depuis le 14 mars 2020.
Il s’agissait bien d’un oubli, puisque le gouvernement a immédiatement réagi. Il remplace aujourd’hui intégralement ces mesures, sans toutefois y apporter de modifications. Seule y est ajoutée une date d’entrée en vigueur, fixée au 14 mars 2020, comme les mesures ainsi modifiées.
Pour rappel, ces modifications visent à inclure de nouveaux secteurs bénéficiaires et à corriger l’indemnité octroyée aux salons de coiffure depuis leur fermeture obligatoire décidée au niveau fédéral.

Arrêté du 26 mars 2020 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2020 relatif à l'octroi d'indemnités compensatoires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19. – Erratum, M.B., 31 mars 2020

Arrêté du 26 mars 2020 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2020 relatif à l'octroi d'indemnités compensatoires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19, M.B., 30 mars 2020 (abrogé)

Publié 02-04-2020

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