Ce lundi 23 mars dans après-midi, le gouvernement fédéral a publié une nouvelle liste d'entreprises qui pouvant être qualifiées d' « essentielles » et qui peuvent donc rester ouvertes durant la crise sanitaire actuelle. Cette liste comprend de nombreuses entreprises du secteur de l'environnement, toutes sortes d'activités liées aux animaux, les entreprises de nettoyage, le secteur des assurances, l'ensemble du secteur des transports et toutes les entreprises qui ne peuvent être fermées pour des raisons techniques ou de sécurité.
Le gouvernement dresse également la liste des secteurs concernés, avec le numéro de leur commission ou sous-commission paritaire.
Attention ! Dans la presse, il a été question d'autoriser la réouverture des magasins de fleurs, mais il n'en est pas fait mention dans cette décision.
Les entreprises essentielles ne sont pas tenues de l’obligation de télétravail, mais doivent néanmoins l’encourager. Pour les fonctions où cela n'est pas possible, la règle de la « distance d'au moins 1,5 mètre » doit être respectée. Les entreprises qui ne se conforment pas à cette règle seront fermées.
L’arrêté ministériel qui apporte ces adaptations reprend également toutes les mesures urgentes pour les entreprises non essentielles.Sans modifications. Bien que l’arrêté n'ait été publié qu'en fin d'après-midi, il est entré en vigueur le jour-même. Comme son prédécesseur, il reste valable jusqu'au 5 avril.
Vous trouverez ci-dessous une comparaison entre la liste des entreprises essentielles valable du 18 mars 2020, 12 heures, au 22 mars 2020, et la liste plus étendue valable du 23 mars 2020 au 5 avril 2020.
Du 18 mars à midi jusqu’au 22 mars 2020 | Du 23 mars 2020 jusqu’au 5 avril |
|---|---|
Les pouvoirs législatifs et exécutifs, avec l'ensemble de leurs services | |
Les institutions de soins médicaux en ce compris les services de prévention de santé | |
Les institutions de soins, d'accueil et d'assistance aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes moins valides et aux personnes vulnérables | Les services de soins, d'accueil et d'assistance aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes moins valides et aux personnes vulnérables dont les victimes de violences intra-familiales |
Les institutions, services et entreprises chargés de la surveillance, du contrôle et de la gestion de crises dans les matières sanitaires et environnementales | |
Les services d'asile et migration, en ce compris l'accueil et la détention dans le cadre de retour forcé | |
Les services d'intégration et d'insertion | |
Les infrastructures et services de télécommunication et l'infrastructure numérique | Les infrastructures et services de télécommunication (en ce compris le remplacement et la vente d'appareils téléphoniques, de modems, de carte SIM et l'installation) et l'infrastructure numérique |
Les médias, les journalistes et les services de communication | |
Les services de collecte et de traitement des déchets | |
Les zones de secours | |
Les services et entreprises de gestion des terres polluées | |
Les services de sécurité privée et particulière | |
Les services de police | |
Les services d'aide médicale, et d'aide médicale urgente | |
La Défense | |
La Protection Civile | |
Les services de renseignement et de sécurité, en ce compris l'OCAM | |
Les institutions de la Justice et les professions y liées : les maisons de justice, la magistrature et les institutions pénitentiaires, les institutions de protection de la jeunesse, surveillance électronique, experts judiciaires, les huissiers, le personnel judiciaires, traducteurs-interprètes, avocats | |
Le Conseil d'Etat et les juridictions administratives | |
La Cour constitutionnelle | |
Les institutions internationales et postes diplomatiques | |
Les services de planification d'urgence et de gestion de crise | Les services de planification d'urgence et de gestion de crise, en ce compris Bruxelles Prévention et Sécurité |
L'Administration générale des douanes et accises | |
Les crèches et les écoles, en vue de l'organisation de l'accueil | Les milieux d'accueil des enfants et les écoles, les internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanents en vue de l'organisation de l'accueil |
Les universités et les hautes écoles | |
Les services de taxi, les services de transports en commun, les aéroports et les services essentiels en appui du transport aérien, le contrôle et la planification aériens, le transport ferroviaire, le transport de personnes et logistique | Les services de taxi, les services de transports en commun, le transport ferroviaire de personnes et de marchandises, les autres modes de transport de personnes et de marchandises et la logistique, et les services essentiels en appui de ces modes de transport |
Les fournisseurs et transporteurs de carburant, et combustibles et les fournisseurs de bois de chauffage | |
Les commerces et les entreprises intervenant dans le cadre de la chaîne alimentaire, l'industrie alimentaire, l'agriculture et l'horticulture et la production d'engrais et la pêche | Les commerces et les entreprises intervenant dans le cadre de la chaîne alimentaire, l'alimentation animale, l'industrie alimentaire, l'agriculture et l'horticulture et la production d'engrais et la pêche |
Les services vétérinaires, d'insémination pour l'élevage et d'équarrissage | |
Les services de soin, d'hébergement et de refuge pour animaux | |
Les services de transports d'animaux | |
Les entreprises intervenant dans le cadre de la production de produits d'hygiène personnelle | |
Les chaînes de production qui ne peuvent être arrêtées pour des raisons techniques | Les chaînes de production qui ne peuvent être arrêtées pour des raisons techniques ou de sécurité |
L'industrie de l'emballage lié aux activités autorisées | |
Les pharmacies et l'industrie pharmaceutique | |
Les hôtels | |
Les services de dépannage et de réparation urgents pour véhicules | Les services de dépannage et de réparation et le service après-vente urgents pour véhicules (y compris les vélos), ainsi que la mise à disposition de véhicules de remplacement |
Les services essentiels liés aux réparations urgentes impliquant des risques de sécurité ou d'hygiène | |
Les entreprises actives dans le secteur du nettoyage, de l'entretien ou de la réparation pour les autres secteurs cruciaux et services essentiels | |
Les services postaux | |
Les entreprises de pompes funèbres et les crématoriums | Les entreprises de pompes funèbres, les fossoyeurs et les crématoriums |
Les services publics et l'infrastructure publique qui jouent un rôle dans les services essentiels des catégories autorisés | |
La gestion des eaux | |
Les services d'inspection et de contrôle | |
Les secrétariats sociaux | |
Les centrales de secours et ASTRID | |
Les services météorologiques | |
Les organismes de paiement des prestations sociales | |
Le secteur d'énergie (gaz, électricité et pétrole) : production, transmission, distribution et marché | Le secteur de l'énergie (gaz, électricité, pétrole) : construction, production, raffinerie,stockage, transmission, distribution et marché |
Le secteur des eaux : eau potable, purification, extraction et distribution | Le secteur des eaux : eau potable, purification, extraction, distribution et démergement |
L'industrie chimique | L'industrie chimique, en ce compris le contracting et la maintenance |
La production d'instruments médicaux | |
Le secteur financier: les banques, les paiements électroniques et tous les services utiles dans ce cadre, le transfert d'effets, l'infrastructure du marché financier, le commerce extérieur, les services d'approvisionnement en argent liquide, les transports de fonds, les gestionnaires de fonds et le transfert financier entre organismes financiers | |
Le secteur des assurances | |
Les stations au sol des systèmes spatiaux | |
La production d'isotopes radioactifs | |
La recherche scientifique d'intérêt vital | |
Le transport international | Le transport national, international et la logistique |
Le transport aérien, les aéroports et les services essentiels en appui du transport aérien, de l'assistance en escale, des aéroports de la navigation aérienne et du contrôle et de la planification de la navigation aérienne | |
Les ports et le transport maritime, la navigation estuaire, le short sea shipping, le transport fluvial de marchandises, le transport fluvial et les services essentiels en appui du transport maritime et fluvial | |
Le secteur nucléaire et radiologique |
Arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 23 mars 2020
Arrêté ministériel 18 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, M.B., 18 mars 2020
Publié 25-03-2020
