Environnement

Critères de durabilité plus sévères pour les biocarburants en Wallonie

La directive européenne 2015/1513 a notamment renforcé les critères de durabilité imposés aux biocarburants et aux bioliquides. Ces nouveaux critères sont aujourd’hui transposés dans la réglementation wallonne. Celle-ci intègre également la nouvelle formule de calcul de certaines émissions annualisées de gaz à effet de serre (GES) liées à un changement d’affectation du sol.
Biocarburants
La réduction des émissions de GES est au cœur de nombreuses obligations des Etats membres de l’Union européenne. Ceux-ci doivent notamment exiger des fournisseurs de carburants qu’ils réduisent d’au moins 6 % pour la fin 2020 les émissions de GES des carburants utilisés dans l'Union par les véhicules routiers, les engins mobiles non routiers, les tracteurs agricoles et forestiers et les bateaux de plaisance. A cette fin, l’Union recommande notamment l’incorporation de biocarburants au sein des carburants fossiles.
Concrètement, pour faire partie de la catégorie des biocarburants, un combustible doit être issu de matières animales ou végétales, et doit entraîner un pourcentage déterminé de réduction des émissions de CO2 par rapport à un combustible fossile classique. Ce pourcentage était fixé à l’origine à 35 %, et devait passer à 50 % dès le 1er janvier 2017, puis à 60 % dès 2018.
Il est toutefois apparu que les efforts fournis ne suffiront pas à atteindre les objectifs de 2020. Aussi l’Union a-t-elle décidé de rendre les critères de durabilité des biocarburants plus restrictifs.
La directive 2015/1513 exige ainsi une réduction des émissions d’au moins 60 % pour les biocarburants et de bioliquides produits dans des installations entrées en service après le 5 octobre 2015. Pour les installations en service avant cette date, la réduction exigée est d’au moins 35 % jusqu’au 31 décembre 2017 et d’au moins 50 % à partir du 1er janvier 2018.
Affectation des sols
A l’heure actuelle, l’ensemble de la production de biocarburants provient de cultures sur des terres utilisées pour la production alimentaire. Lorsque ces terres sont converties pour la production de biocarburants, la demande de produits alimentaires est satisfaite soit par l'intensification de la production actuelle, soit par la mise en production d'autres terres non agricoles. L’Union explique que ce dernier cas constitue un changement indirect dans l'affectation des sols et, lorsqu’il s’agit de la conversion de terres présentant un important stock de carbone, cela peut entraîner des émissions notables de GES.
C’est pourquoi la directive 2015/1513 instaure une nouvelle « formule de calcul des émissions annualisées résultant de modifications des stocks de carbone dues à des changements dans l'affectation des sols ». Cette formule est transposée dans la réglementation wallonne sans adaptation.
Entrée en vigueur
Cette transposition entre en vigueur le 23 septembre 2017, soit 10 jours après leur publication au Moniteur belge.

Arrêté du 13 juillet 2017 du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, M.B., 13 septembre 2017

Directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (directive sur la qualité des combustibles) et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (directive-cadre sur les énergies renouvelables),JO L 239 du 15 septembre 2015

Publié 18-09-2017

  323