Environnement

Dans le Moniteur belge du 29 octobre au 4 novembre 2014

Parus lors de la semaine écoulée:

  • 23 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant au 30 novembre 2014 la date limite de dépôt des demandes d'aide pour les engagements de l'année 2015, p. 83799.
  • 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci, p. 83914. Il définit les prescriptions et les règles relatives à la gestion du réseau de distribution de gaz et l’accès à celui-ci. Il contient un Code de planification (Titre II), un Code de raccordement (Titre III), un Code d’accès (Titre IV), un Code de comptage (Titre V) et un Code de collaboration (Titre VI). Aussi concernant les coupures planifiées, la qualité du gaz, réseau de transport, réglementation tarifaire et les utilisateurs, échange d’informations, accessibilité des installations (sécurité des personnes et des biens), Brugel.
  • 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci, p. 84059. Il définit les prescriptions et les règles relatives à la gestion du réseau de distribution d’électricité et l’accès à celui-ci. Il contient un Code de planification (Titre II), un Code de raccordement (Titre III), un Code d’accès (Titre IV), un Code de comptage (Titre V) et un Code de collaboration (Titre VI). Aussi concernant les coupures planifiées, la qualité d’électricité, réseau de transport, réglementation tarifaire et les utilisateurs, échange d’informations, accessibilité des installations (sécurité des personnes et des biens), Brugel.

Publié 04-11-2014

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