Environnement

Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour les bâtiments à consommation d'énergie quasi nulle

S’ils suivent leur rythme actuel, les Etats membres de l’UE n’atteindront pas les objectifs fixés par rapport aux NZEB (Nearly Zero Energy Buildings, ou bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle). C’est pourquoi la Commission européenne leur adresse aujourd’hui de nouvelles lignes directrices. La plupart d’entre elles sont dirigées vers les autorités nationales, mais certaines ont également un impact sur le secteur de la construction.
Consommation d'énergie quasi nulle
Selon la directive européenne sur la performance énergétique, tous les nouveaux bâtiments doivent avoir une consommation d'énergie quasi nulle :
  • après le 31 décembre 2018, pour les bâtiments occupés et possédés par les autorités publiques ; et
  • après le 31 décembre 2020, pour tous les autres nouveaux bâtiments. Les bâtiments existants qui font l’objet de travaux de rénovation importants sont également considérés comme des nouveaux bâtiments.
Un bâtiment a une consommation d’énergie quasi nulle lorsque la quantité d'énergie nécessaire pour le chauffage, le système de refroidissement, la ventilation, l'eau chaude et l'éclairage est quasi nulle ou très basse, lorsque cette énergie est dans une très large mesure produite à partir de sources renouvelables, et si celle-ci est produite sur place ou à proximité du bâtiment.
La Commission européenne constate, sur la base des chiffres les plus récents, que les progrès des Etats membres en matière de NZEB sont bien réels, mais qu’ils devraient être encore plus rapides. Elle a donc élaboré un document présentant un certain nombre de lignes directrices et de meilleures pratiques.
Références européennes
La Commission rappelle dans ce document qu’il ne peut y avoir un niveau d'ambition unique pour les NZEB dans l’ensemble de l’Union, car les circonstances diffèrent trop selon les Etats. Le soleil, le vent, les conditions climatiques en général ne sont pas les mêmes partout, ce qui implique une divergence dans les besoins en chauffage ou en refroidissement entre les Etats membres, voire à plus petite échelle. La Commission insiste également sur le fait que les niveaux nationaux en matière de NZEB pour les nouveaux bâtiments ne peuvent pas être inférieurs au niveau d’optimalité en fonction des coûts de 2021, calculé selon les meilleures techniques disponibles à ce moment.
La Commission souhaite également que la part minimum d'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables soit reprise dans les normes NZEB « nationales ».
Elle recommande en outre l’utilisation de chiffres de référence, car ceux-ci sont plus transparents, et en donne un aperçu. Pour la zone climatique « zone océanique », dont notre pays fait partie, la Commission recommande les valeurs suivantes :
  • pour les bureaux :
    • 40-55 kWh/(m²/an) d'énergie primaire nette avec, généralement, une couverture de 85-100 kWh/ (m²/an) de la consommation d'énergie primaire par 45 kWh/(m²/an) de sources renouvelables sur site ;
  • pour une maison individuelle neuve :
    • 15-30 kWh/(m²/an) d'énergie primaire nette avec, généralement, une couverture de 50-65 kWh/(m²/an) de la consommation d'énergie primaire par 35 kWh/(m²/an) de sources renouvelables sur site.
Deadline stricte
La Commission souhaite que la deadline du 31 décembre 2018 ou du 31 décembre 2020 soit interprétée de manière stricte. Les Etats membres doivent tenir compte, dès l’introduction de la demande de permis de bâtir, du délai de délivrance de ce permis, de la durée de la construction du bâtiment et du délai pour l’achèvement des travaux de construction, de sorte que chaque nouveau bâtiment soit un NZEB à partir du 1er janvier 2021 ; même si la procédure de construction a été lancée bien plus tôt.
Sanctions
La plupart des Etats membres de l’UE n’ont pas encore établi de sanction pour le cas où un bâtiment ne satisferait pas aux normes NZEB en fin 2018 ou fin 2020. La Commission insiste pour que des sanctions adéquates soient prévues, et conseille aux Etats membres d’instaurer des sanctions différenciées, c’est-à-dire des sanctions adaptées en fonction de l’importance du dépassement du délai fixé.
L’UE souhaite également que les Etats membres définissent les mécanismes qu’ils utiliseront en vue du contrôle du respect des objectifs relatifs aux NZEB.
Signalons encore que la directive européenne sur la performance énergétique est actuellement en phase de révision. L’Union examine si des mesures complémentaires doivent être adoptées avant 2030.

Recommandation (UE) 2016/1318 de la Commission du 29 juillet 2016 concernant des lignes directrices destinées à promouvoir des bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle et des meilleures pratiques garantissant que tous les nouveaux bâtiments seront à consommation d'énergie quasi nulle d'ici à 2020, JO L 208 du 2 août 2016

Publié 16-08-2016

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