Environnement

Deux nouveaux biocarburants dans la catégorie C

L’huile végétale hydrotraitée provenant d’huiles alimentaires usagées ou d’huiles ou de graisses animales (catégories C1 et C2) est désormais considérée comme un biocarburant de catégorie C. Il en va de même pour l’éthanol issu d’amidon résiduel non alimentaire. En tant que tels, ces biocarburants peuvent être comptabilisés deux fois dans le cadre des objectifs énergétiques à l’horizon 2020.
En Belgique, les différents types de biocarburants (au nombre de 11) peuvent être subdivisés en 3 catégories :
  • relèvent de la catégorie A les biocarburants qui satisfont à une norme européenne ou éventuellement belge ;
  • les biocarburants de la catégorie B sont ceux pour lesquels il n’existe pas encore de normes. Ils doivent être approuvés par le ministre fédéral compétent pour l’énergie avant de pouvoir être mélangés à un autre carburant fossile ;
  • enfin, la catégorie C reprend certains biocarburants issus des catégories A ou B qui ont été produits à partir de matières premières pouvant bénéficier d’un « double comptage » dans le cadre des objectifs énergétiques à l’horizon 2020.
Pour rappel, l’Europe exige que chaque État membre veille à ce que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 soit au moins égale à 10 % de sa consommation finale d'énergie dans le secteur des transports. Les biocarburants produits à partir de certaines matières premières déterminées sont considérés comme équivalant à deux fois leur contenu énergétique dans le cadre de ce calcul.
Deux nouveaux biocarburants sont aujourd’hui insérés dans la catégorie C : l’éthanol issu d’amidon résiduel non destiné à un usage alimentaire, et l’huile végétale hydrotraitée provenant d’huiles alimentaires usagées ou d’huiles ou de graisses animales (catégories C1 et C2), qui bénéficie ainsi du même régime que l’ester méthylique d’acides gras (EMAG). Le législateur a en effet déjà été rappelé à l’ordre par la Cour constitutionnelle en raison d’autres différences de traitement entre l’EMAG et l’huile végétale hydrotraitée.
La liste des biocarburants éligibles au double comptage se présente désormais comme suit :
A noter que la liste des 11 biocarburants fait quant à elle l’objet d’une republication, mais sans aucune modification dans sa version française. Une correction linguistique est par contre apportée à la version néerlandaise.
Ces adaptations entrent en vigueur le 6 août 2017, soit 10 jours après leur publication au Moniteur belge.

Arrêté royal du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation, M.B., 27 juillet 2017

Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, JO L 140 du 5 juin 2009 (directive Energie renouvelable)

Publié 02-08-2017

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