Le gouvernement wallon a approuvé les deuxièmes plans de gestion (2016-2021) pour la partie wallonne des districts hydrographiques internationaux de l’Escaut, du Rhin, de la Meuse et de la Seine. Ces documents sont consultables sur le portail wallon de l’Eau.
En vertu du Code wallon de l’Eau, le gouvernement wallon est chargé, en tant qu’autorité de bassin, de recenser les bassins hydrographiques qui se trouvent sur son territoire, de les rattacher à des districts hydrographiques, et d’établir un plan de gestion pour chacun de ces bassins. La Région wallonne n’étant pas reliée à la mer, les bassins hydrographiques wallons sont rattachés à quatre districts hydrographiques internationaux (DHI) : la Meuse, l’Escaut, le Rhin et la Seine.
Les deuxièmes plans de gestion des parties wallonnes de ces DHI ont été adoptés par le gouvernement wallon le 24 avril 2016, et sont désormais consultables sur le portail wallon de l’Eau. Ces plans sont structurés comme suit :
- une partie commune à tous les districts, le document général, qui rassemble les généralités et les éléments communs ;
- une partie spécifique, qui contient les particularités et spécificités propres à chaque district, scindée en 3 documents :
- un document pour les parties wallonnes des districts hydrographiques de la Meuse et de la Seine ;
- un document pour les parties wallonnes du district hydrographique de l’Escaut ;
- un document pour les parties wallonnes du district hydrographique du Rhin ;
- le programme de mesures qui reprend l’ensemble des fiches mesures détaillées élaborées pour atteindre les objectifs visés, c’est-à-dire, concrètement, les actions à mener ;
- ainsi que les objectifs environnementaux des masses d’eau (en détail et estimés pour 2021), les plans de gestion faîtiers ou encore certains documents d’accompagnement des plans de gestion.
Si les premiers plans de gestion étaient encore consultables en version papier auprès du Service public de Wallonie, cela ne semble plus être le cas pour ces deuxièmes plans. Il n’en est en tout cas plus fait mention dans l’avis publié au Moniteur belge.
Plans de gestion des parties wallonnes des districts hydrographiques. – Avis, M.B., 9 septembre 2016
Publié 14-09-2016
