Environnement

Directive-cadre : nouvelles normes pour le contrôle des éléments de qualité pour l'eau

La directive-cadre stipule que les Etats membres doivent élaborer des programmes de contrôle de l’état des eaux. L’objectif est d’avoir une vue globale de l’état des eaux de surface, de l’état des eaux souterraines et des zones protégées.
Les consignes pour le contrôle sont reprises dans une annexe distincte. Cette annexe V contient notamment des normes spécifiques pour le contrôle des éléments de qualité – reprises au point 1.3.6. La directive-cadre sur l’eau stipule quant à elle que ces normes peuvent être adaptées au progrès scientifique et technique. Et c’est précisément ce qui a été fait: la directive 2014/101 modifie l’annexe V.
Depuis la publication de la directive-cadre le 22 décembre 2000, le Comité européen de normalisation (CEN) a publié un certain nombre de nouvelles normes portant sur l’échantillonnage biologique du phytoplancton, des macrophytes et du phytobenthos, des invertébrés benthiques et des poissons, et sur les caractéristiques hydromorphologiques. Ces normes sont désormais reprises au point 1.3.6 de l’annexe V.
D’autres normes figurant au point 1.3.6 ne sont par contre plus publiées par le CEN et ont donc été supprimées. Deux normes (EN ISO 8689-1:1999 et EN ISO 8689-2:1999) portaient sur la classification biologique et non sur le contrôle. Elles ont été prises en compte lors de l’élaboration de protocoles et sont donc également supprimées.
La directive 2014/101 entre en vigueur le 20 novembre 2014. Les Etats membres bénéficient toutefois d’un sursis. Ils doivent se conformer à cette directive au plus tard le 20 mai 2016. Lors de l’adoption des dispositions, ils doivent renvoyer à la nouvelle directive.

Directive 2014/101/UE de la Commission modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, JO L 311 du 31 octobre 2014

Publié 10-11-2014

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