Environnement

Environnement : dans la législation du 25 avril au 8 mai 2018

Voici un aperçu des actes législatifs et réglementaires parus au Moniteur belge et au Journal officiel depuis le 25 avril, accompagnés des articles d’actualité déjà disponibles.
 
Moniteur belge
 
► 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 relatif aux certificats et labels de garantie d'origine pour les gaz issus de renouvelables, M.B., 25 avril 2018
 
► 19 AVRIL 2018. - Ordonnance portant assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal à la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016, M.B., 27 avril 2018
Région de Bruxelles-Capitale
 
► Administration générale de la Fiscalité. Avis relatif à la déduction pour investissement, M.B., 27 avril 2018
— Pour les investissements effectués au cours de la période imposable qui se rattache à l'exercice d'imposition 2019
 
► 17 FEVRIER 2016. - Circulaire ministérielle relative au champ d'application du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, M.B., 27 avril 2018
et
17 AVRIL 2018. - Circulaire ministérielle relative au champ d'application du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, M.B., 27 avril 2018
— Région wallonne
 
► 23 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité, M.B., 2 mai 2018
 
► 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant l'arrêté du 8 juillet 2010 fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution, M.B., 2 mai 2018
Sur ce sujet, voir sur senTRAL l’ordonnance du 23/6/2017 : Révision de la législation bruxelloise relative à l’assainissement des sols pollués
 
► 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement, M.B., 2 mai 2018
Sur ce sujet, voir sur senTRAL l’ordonnance du 23/6/2017 : Révision de la législation bruxelloise relative à l’assainissement des sols pollués
 
► 29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type du projet de gestion du risque, du projet d'assainissement, de la déclaration préalable de traitement de durée limitée, et des modalités d'affichage et de recours pour le traitement de durée limitée, M.B., 2 mai 2018
Sur ce sujet, voir sur senTRAL l’ordonnance du 23/6/2017 : Révision de la législation bruxelloise relative à l’assainissement des sols pollués
 
► 19 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2018, M.B., 3 mai 2018
et
19 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2018 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2018, M.B., 3 mai 2018
— Le gouvernement a décidé de poursuivre la mesure d'aide relative aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d’un véhicule pour l’année 2018
 
► 26 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant certaines dispositions en matière d'émissions industrielles, M.B., 4 mai 2018
— Concerne notamment les conditions d’exploitation pour le nettoyage à sec (textile) au moyen de solvants. Toute activité industrielle ou commerciale dans laquelle des composés organiques volatils sont utilisés dans une installation pour nettoyer des vêtements, des meubles ou d’autres articles de consommation similaires, à l’exception du détachage manuel dans le secteur du textile et de l’habillement, est soumise à ces conditions sectorielles. L’activité inclut le nettoyage de l’équipement.
 
► 26 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 de l'autorisation et permis octroyés à Northwester 2 SA pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien offshore situé au nord-ouest du Bligh Bank, M.B., 5 mai 2018
— Cette modification vise à adapter l’une des conditions d’utilisation, à savoir les réparations en bénéfices environnementaux.
 
► Bureau de Normalisation (NBN). - Enregistrement de normes belges, M.B., 7 mai 2018
- Par exemple NBN EN 50629:2015/A2:2018 Performance énergétique des transformateurs de grande puissance (Um > 36 kV ou Sr ≥ 40 MVA)
 
 
Journal officiel
 
► Décision d'exécution (UE) 2018/636 de la Commission du 17 avril 2018 sur l'identification du phtalate de dicyclohexyle en tant que substance extrêmement préoccupante au titre de l'article 57, points c) et f), du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, JO L 105 du 25 avril 2018
 
► Règlement délégué (UE) 2018/649 de la Commission du 23 janvier 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard de l'évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2014, 2015 et 2016, JO L 108 du 27 avril 2018
— Le règlement 443/2009 du 23 avril 2009 porte sur les normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers
 
► Règlement n° 132 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, aux tracteurs agricoles et forestiers et aux engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression, JO L 109 du 27 avril 2018
 
► Règlement d'exécution (UE) 2018/660 de la Commission du 26 avril 2018 renouvelant l'approbation de la substance active « bentazone » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission, JO L 110 du 30 avril 2018
 
► Décision (UE) 2018/666 de la Commission du 27 avril 2018 modifiant la décision 2014/312/UE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur, JO L 111 du 2 mai 2018
— Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “peintures et vernis d'intérieur ou d'extérieur” et les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2022
 
Rectificatif au règlement (UE) 2018/605 de la Commission du 19 avril 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien («Journal officiel de l'Union européenne» L 101 du 20 avril 2018), JO L 111 du 2 mai 2018
 
► Règlement d'exécution (UE) 2018/670 de la Commission du 30 avril 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «bromuconazole», «buprofézine», «haloxyfop-P» et «napropamide», JO L 113 du 3 mai 2018
 
► Règlement délégué (UE) 2018/674 de la Commission du 17 novembre 2017 complétant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les points de recharge pour les véhicules à moteur de catégorie L, l'alimentation électrique à quai pour les bateaux de navigation intérieure et les points de ravitaillement en GNL pour les transports par voie d'eau, et modifiant cette directive en ce qui concerne les connecteurs de véhicules à moteur pour le ravitaillement en hydrogène gazeux, JO L 114 du 4 mai 2018
 
► Règlement (UE) 2018/675 de la Commission du 2 mai 2018 modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les substances CMR, JO L 114 du 4 mai 2018
 
► Règlement (UE) 2018/676 de la Commission du 3 mai 2018 rectifiant le règlement (UE) n° 546/2011 de la Commission portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques, JO L 114 du 4 mai 2018
L’annexe du règlement 546/2011 de la Commission, qui fixe notamment les principes à prendre en considération dans le processus décisionnel en ce qui concerne la concentration de la substance active et des métabolites pertinents et produits de dégradation ou de réaction dans les eaux souterraines, faisait jusqu’à présent référence à la directive 80/778. Or cette dernière avait alors déjà été remplacée par la directive 98/83. La Commission adapte aujourd’hui cette référence. La modification est applicable à partir du 24 mai 2018.
 
► Règlement d'exécution (UE) 2018/679 de la Commission du 3 mai 2018 renouvelant l'approbation de la substance active « forchlorfenuron » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission, JO L 114 du 4 mai 2018
 
► Décision (UE) 2018/680 de la Commission du 2 mai 2018 établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour les services de nettoyage intérieur, JO L 114 du 4 mai 2018
 
► Règlement (UE) 2018/669 de la Commission du 16 avril 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, JO L 115 du 4 mai 2018
 
► Décision d'exécution (UE) 2018/684 de la Commission du 4 mai 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil, JO L 116 du 7 mai 2018
 
► Règlement d'exécution (UE) 2018/690 de la Commission du 7 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « fenazaquine », JO L 117 du 8 mai 2018
 
► Règlement d'exécution (UE) 2018/691 de la Commission du 7 mai 2018 portant approbation de la substance de base « talc E553B » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission, JO L 117 du 8 mai 2018
 
► Règlement d'exécution (UE) 2018/692 de la Commission du 7 mai 2018 renouvelantl'approbation de la substance active « zoxamide » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission, JO L 117 du 8 mai 2018

Publié 08-05-2018

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