Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 1 au 7 juin 2016

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 13 MAI 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n°98quater du 26 janvier 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques, p. 34008.
  • 3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'accès à l'information environnementale et fixant le montant de la rétribution due pour la réception d'une copie d'un document qui contient des informations environnementales au sens de l'Ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale, p. 34039.
  • 16 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, p. 34155. Concerne, notamment, les produits cosmétiques, la protection des espèces de faune et de flore sauvages.



     

Publié 07-06-2016

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