Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 1 au 7 mars 2017

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 15 NOVEMBRE 2016. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 16 octobre 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, p. 31250.
  • 26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les lignes directrices et les critères nécessaires au calcul de la performance énergétique des unités PEB et portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, p. 31690.
  • Plan de gestion de district hydrographique des eaux côtières belges : adoption d'une modification et déclaration à la suite de la consultation publique, p. 32615. Le plan définitif de gestion de district hydrographique des eaux côtières belges ainsi qu’une liste détaillée des remarques et des réponses sont consultables sur le portail du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (www.consult-environnement.be/www.consult-leefmilieu.be) et via le portail fédéral www.belgium.be 
  • 23 FEVRIER 2017. - Décret portant assentiment à l'Accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015, p. 32797. Communauté française. Concerne, entre autres, l’engagement des Etats membres à maintenir la hausse de la température mondiale en deçà de 2 °C..
     

Publié 07-03-2017

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