Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 1 au 9 janvier 2018

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à l'exigence de déclaration de biocarburants, d'huiles minérales et de leurs produits de substitution d'origine biologique, p. 36. Données récoltées afin d’établir le bilan des opérations de production, d’importation, d’exportation, de stockage, de transformation, de transport, de distribution, d’achat, de vente et de fourniture de biocarburants, d’huiles minérales, mélangés ou non, et leurs produits de substitution d’origine biologique, ainsi que de leurs mouvements intra-communautaires.
  • 11 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la surveillance de certains métabolites de pesticides dans les eaux souterraines, p. 45. Région wallonne. Liste des substances qui doivent obligatoirement être analysées, à partir du 1er janvier 2018, pour les contrôles de surveillance des eaux souterraines requis pour les producteurs d’eau. Substances desphenylchloridazon, chlorothalonil SA, metazachlore ESA et metolachlore ESA.
  • 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant le formulaire de demande de prime à l'installation ou à la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle, p. 294. Région wallonne. Le formulaire permettant à la personne qui équipe une habitation d'un système d'épuration individuelle, à ses frais, de solliciter l'obtention d'une prime à l'installation ou la réhabilitation d'un système d'épuration individuelle est repris à l'annexe du présent arrêté. Ce formulaire comprend les deux volets suivants : 1° le volet 1 complété par le demandeur de la prime est destiné à déterminer si l'habitation et la personne qui engage les frais relatifs à l'équipement du système d'épuration individuelle remplissent les conditions d'octroi d'une prime et, dans ce cas, l'estimation du montant de la prime; 2° le volet 2 est destiné à la fixation du montant de la prime.
  • 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'un rapport d'installation d'un système d'épuration individuelle, p. 319. Région wallonne. En fin de réalisation des travaux, l'installateur d'un système d'épuration individuelle établit un rapport d'installation conformément au modèle figurant en annexe 1redu présent arrêté. Complémentairement au rapport d'installation, l'installateur remet à l'exploitant un exemplaire du guide d'exploitation relatif au système d'épuration individuelle. Ce guide doit permettre à l'exploitant une utilisation correcte, un entretien de qualité. Est annexé au rapport, un accusé de réception du guide d'exploitation dont la forme est fixée en annexe 2 du présent arrêté.
  • 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la tarification de la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle, p. 337. Région wallonne. Le montant des frais de dossiers est de minimum 240 euros pour la demande de certification. Il se répartit comme suit : - le montant relatif à l'analyse de la demande de certification est fixé forfaitairement à concurrence de 120 euros; - le montant des frais relatif aux charges de formation prévues est fixé forfaitairement à concurrence 120 euros par personne qui suit la formation visée à l'article R. 304-4, § 1er, 6°. Les montants sont hors T.V.A.
  • 8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement, p. 339. Région wallonne. Le montant des frais relatifs au contrôle à l'installation du système d'épuration individuelle opéré par l'organisme d'assainissement agréé, après son raccordement et avant sa mise en service est fixé forfaitairement à concurrence de 160 euros pour les unités d'épuration individuelle, 200 euros pour les installations d'épuration individuelle et 240 euros pour les stations d'épuration individuelle. Les montants sont hors T.V.A.
  • 4 DECEMBRE 2017. - Circulaire ministérielle relative à la mise en place de la gestion publique de l'assainissement autonome, p. 378. Région wallonne. Dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2016 modifiant la partie réglementaire du Code de l'Eau, une série de mesures liées à la gestion publique de l'assainissement autonome (GPAA) entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Il y a lieu de préciser quels systèmes d'épuration individuelle installés en 2017 continuent de relever de la législation avant le 1er janvier 2018 (contrôle, exemption du coût-vérité assainissement (CVA) et primes).
    09/01/2018, Edition 1, n° 6
  • 17 DECEMBRE 2017. - Loi modifiant la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation, p. 744. La loi établit des amendes administratives en cas de non-respect des dispositions du règlement (UE) 2015/757 : ce règlement établit des règles pour la surveillance, la déclaration et la vérification précises des émissions de dioxyde de carbone (CO2) ainsi que d’autres informations utiles concernant les navires à destination ou au départ de ports relevant de la juridiction d’un État membre ou se trouvant à l’intérieur de ceux-ci, afin de promouvoir la réduction des émissions de CO2 du transport maritime de la manière la plus efficace au regard des coûts.

Publié 09-01-2018

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