Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 10 au 16 août 2016

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement. Erratum, p. 48663. Autorité flamande. Uniquement ajout de la traduction française des formulaires y afférents.
  • 21 JUILLET 2016. - Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public, p. 50962. Concerne BIO, principal acteur la Société belge d’Investissement pour les Pays en Développement SA.
  • 20 JUILLET 2016. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, p. 50978. Entre autres : la redevance prélevée en vue du financement des frais encourus par la CWaPE dans la mise en œuvre du mécanisme de certificats verts visé à l'article 37 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité. Concerne aussi : les mesures en matière de financement de la politique de l'eau.
  • 15 JUILLET 2014. - Accord de coopération relatif à la Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport, p. 52061. Concerne la Directive STI, dans le cadre duquel un groupe de pilotage STI est créé. Description des missions du groupe de pilotage STI. Règlement d’ordre intérieur du groupe de pilotage STI. Les prestations et autres frais des représentants au groupe de pilotage STI en rapport avec les missions de ce groupe. Le secrétariat du groupe de pilotage STI est assuré par le service public fédéral compétant pour la mobilité.
  • 2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 2016 approuvant le Plan régional air-climat-énergie, p. 52078. Conformément à l’article 1.4.13 du Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie, le Gouvernement approuve le Plan régional air-climat-énergie figurant en annexe du présent arrêté, accompagné de sa déclaration environnementale.

     

Publié 16-08-2016

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