Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 10 au 16 février 2016

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 28 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture, p. 11192. Not. contenu et fin des formations, stage, financement, contrôle, sanctions, etc.
  • 28 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture, p. 11222. Région wallonne.
  • 22 JANVIER 2016. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses, p. 11369. La Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale s’engagent à constituer pour le 1er janvier 2017, chacune pour son territoire, un registre d’adresses. Rôles et responsabilités; Accès et utilisation; Financement; Litiges; Cadre de référence (Unité de résidence; Emplacement; Bâtiment; Parcelle;...). Partenaires: L'Institut géographique national (IGN); L'Administration générale de Documentation patrimoniale (AGDP) du SPF Finances; Le Registre national (RN) du SPF Intérieur; - La Direction générale Statistique - Statistics Belgium du SPF Economie; La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) du SPF Economie; La Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur; Le SPF Technologie de l'Information et de la Communication (FedICT); - L'Agence pour la Simplification administrative (ASA); - Le prestataire du service postal universel. Accord de coopération Inspire; infrastructure d'information géographique.
  • Programme de mesures pour les eaux marines belges : déclaration suite à la consultation publique, p. 11482. Résultats de la consultation publique. Le programme de mesures final pour les eaux marines belges ainsi qu’une déclaration détaillée sont consultables dans leur entièreté sur le site portail du Service Public Fédéral santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement (www.consultenvironnement.be/www.consult-leefmilieu.be) et via le site du Portail Fédéral.
     

Publié 16-02-2016

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