Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 10 au 16 mai 2017

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 24 FEVRIER 2016. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro relative à la coopération policière, faite à Bruxelles le 9 décembre 2010, p. 55968.
  • 28 MARS 2017. - Arrêté ministériel relatif à la procédure d'agrément d'organismes certificateurs d'installations de production d'électricité verte, p. 56126. Région de Bruxelles-Capitale.
  • 9 MAI 2017. - Arrêté royal relatif à la guidance vétérinaire dans le cadre de la lutte contre la varroase, p. 56326. Concerne les apiculteurs (abeilles), le vétérinaire de guidance apicole, l’établissement d’une convention de guidance vétérinaire contre la varroase, selon le modèle 1 joint en annexe 1re, le Conseil régional de l’Ordre des Médecins vétérinaires, le remplacement du vétérinaire de guidance apicole en cas d’indisponibilité + convention de désignation du vétérinaire de guidance apicole suppléant, droits et devoirs du vétérinaire de guidance apicole et de l’apiculteur.
  • 25 AVRIL 2017. - Arrêté royal relatif aux contrôles phytosanitaires au premier lieu d'entrée dans l'Union européenne, p. 56361. Le présent arrêté transpose : 1° l’article 13quater, alinéa 4, de la Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté; 2° les points 1 et 3 de l’annexe de la Directive 98/22/CE de la Commission du 15 avril 1998 fixant les conditions minimales pour la réalisation de contrôles phytosanitaires dans la Communauté, à des postes d’inspection autres que ceux situés au lieu de destination, de végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers; 3° la Directive 2004/103/CE de la Commission du 7 octobre 2004 relative aux contrôles d’identité et aux contrôles sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets inscrits à l’annexe V, partie B, de la Directive 2000/29/CE du Conseil, qui peuvent être effectués dans un autre lieu que le point d’entrée dans la Communauté ou dans un endroit situé à proximité, et établissant les conditions régissant ces contrôles. Définitions (ex. : document phytosanitaire de transport, DSCE-PP). Organisation des contrôles phytosanitaires. Conditions d’autorisation pour les postes frontaliers de contrôle phytosanitaire. Garanties et documents spécifiques relatifs au transport et au stockage quand le contrôle physique a lieu dans un lieu d’inspection agréé. Conditions d’agrément pour les lieux d’inspection. L’arrêté ministériel du 23 décembre 2004 fixant la procédure d’exécution des contrôles phytosanitaires à l’importation et les conditions régissant ces contrôles est abrogé.
  • 9 MAI 2017. - Arrêté royal fixant les modalités d'utilisation du Fonds de transition énergétique, p. 56645. Considérant que le 30 novembre 2015, la convention a été conclue entre l’Etat fédéral et le propriétaire des centrales nucléaires Doel 1 et Doel 2 sur la sortie progressive de l’énergie nucléaire à des fins de production industrielle d’électricité. La gestion du fonds et la procédure concernant l’octroi de l’aide, intensité d’aide et affectation des aides et contrôle.
  • 4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant, p. 56651. Valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant. Limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l’air ambiant.

Publié 16-05-2017

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