Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 11 au 16 janvier 2017

Parus lors de la semaine écoulée :
  • Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales, p. 1297.
  • 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance de 5 juin 1997 relatives aux permis d'environnement, p. 1609. — demandes de permis d'environnement (zone d'investigation; les antennes micro; antenne déplacée; antennes indoor; systèmes de rayonnement) — (dernière adaptation).
  • 21 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel déterminant le contenu de la formation de recyclage et mettant en place l'examen centralisé pour les certificateurs PEB, p. 1611. Région de Bruxelles-Capitale. Contenu de la formation de recyclage - Modifications aux modules de la formation initiale pour certificateurs PEB.
  • 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les valeurs limites de bruit pour les grands axes routiers, p. 1804. Concerne les valeurs limites applicables aux grands axes routiers (pour les bruits routiers).
  • 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets, p. 1806. Dispositions relatives à la responsabilité élargie du producteur de produits, Dispositions relatives aux opérations et aux opérateurs de gestion de déchets, Dispositions relatives à certains flux de déchets, Dispositions modificatives abrogatoires, transitoires et finales
  • 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité REACH, p. 1917. En qualité de représentant du Service public fédéral Economie, PME, Classes Moyennes et Energie, Madame Daphné Hoyaux est nommée membre suppléant du Comité REACH en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Feyaerts, dont elle achève le mandat.
  • Consultation du public sur le projet de programme 2018-2022 du Plan National de Réduction des Pesticides : partie fédérale, p. 1936. Cet avis de consultation porte sur la partie fédérale du programme 2018-2022 du NAPAN. Vu que des actions sont proposées conjointement, ou en commun, par les autorités fédérales et régionales, les projets régionaux seront exposés pour avis ou pour information (selon le lieu de résidence) au moyen d’un document unique accessible via une page Internet commune. Durant la période de la consultation, le programme 2018-2022 du NAPAN peut être consulté via Internet sur le site www.NAPAN18-22.be.
  • Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Avis, p. 1992. Concerne l’indexation du montant de la taxe sur l’incinération des déchets, fixé à l’article 40 de l’Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets. Ce montant est fixé pour l’année 2017 à 6,17 euros. Avec effet au 1er janvier 2017.
  • 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, de la loi du 28 octobre 2016 portant sur les modalités d'application du Règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 et du Règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 280/2004/CE, p. 2067. Rapportage, monitoring et évaluation des actions fédérales; désignation du service compétent.
     

Publié 17-01-2017

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