Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 11 au 17 mai 2016

Parus lors de la semaine écoulée : 
  • 28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation initiale et continue, et à l'évaluation des connaissances nécessaires pour l'obtention d'une phytolicence, p. 31222. Agrément des centres de formation et des centres d'évaluation. Fixation des formations initiales et continues. Evaluation du participant. Contrôles et sanctions.
  • 27 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux lors de la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant, p. 31441. Transposition de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Concerne notamment les mesures de réparation à mettre en œuvre. Annexe: Réparation des dommages environnementaux : 1. Réparation de dommages affectant les eaux ou les espèces et habitats naturels protégés. 2. Réparation des dommages affectant les sols.
  • 14 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services concernant le Fonds budgétaire des matières premières et des produits, p. 31445. Délégation est octroyée au président du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits, pour les marchés en rapport avec des études d’efficacité, de résidus et de phytotoxicité dans le contexte de l’autorisation de produits phytopharmaceutiques en petites cultures, en ce qui concerne le Fonds budgétaire des matières premières et des produits, et dont le montant n’excède pas 81.000,00 EUR TVA comprise.
  • 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumettant les agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) au régime régional de mobilité, p. 31452.
  • 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions applicables au personnel de « Bruxelles Gaz Electricité » (BRUGEL), p. 31453. L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) entre en vigueur le 1er mai 2016. L’article 71, § 2, de l’ordonnance 20 juillet 2011 modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires entre en vigueur le 1er mai 2016. Considérant que la date d’entrée en vigueur des arrêtés précités, initialement prévue au 1er janvier 2016, a dû être reportée au 1er mai 2016, pour des raisons organisationnelles, et qu’il convient d’assurer sans retard l’entrée en vigueur simultanée de l’ensemble des dispositions relatives au personnel de BRUGEL.
  • 21 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à « Bruxelles Gaz Electricité » (BRUGEL), p. 31454. Considérant que les personnes travaillant pour BRUGEL ont actuellement le statut de chargés de missions de l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE); que ceci s’explique par des motifs historiques, étant la création de BRUGEL, organisme autonome doté de la personnalité juridique, comme régulateur du marché bruxellois du gaz et de l’électricité, qui s’est notamment vu confier l’exercice de compétences anciennement exercées par l’IBGE. Considérant que l’entrée en vigueur des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) et portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) appelle le transfert définitif de ces membres du personnel de l’IBGE à BRUGEL.
  • Participation au programme-cadre de recherche BRAIN-be "Belgian Research Action through Interdisciplinary Networks". - Appel 2016, p. 31490. BRAIN-be permet, au travers le financement de projets de recherche fondés sur l’excellence scientifique et l’ancrage européen et international, de rencontrer les besoins de connaissance scientifique des départements fédéraux et de soutenir le potentiel scientifique des Etablissements scientifiques fédéraux (ESF). L’acronyme ESF recouvre les établissements définis dans l’AR du 30 octobre 1996. BRAIN-be s’articule autour de 6 axes thématiques : 1. Ecosystèmes, biodiversité, histoire de la vie. 2. Géosystèmes, univers et climat. 3. Patrimoine culturel, historique et scientifique. 4. Stratégies publiques fédérales. 5. Grands défis sociétaux. 6. Gestion des collections. Le présent appel concerne les projets en réseau et les projets pionniers. L’appel pour les projets en réseau concerne les axes de recherche suivants : Axe 1 & 2 : ″Ecosystèmes, biodiversité, histoire de la vie″ et ″Géosystèmes, univers et climat″ - La recherche à la Station Princesse Elisabeth en Antarctique - L’Univers - Les cycles biogéochimiques - La biodiversité et le fonctionnement des écosystèmes - Support scientifique au développement de services climatiques - La dynamique de la Terre— Appel 2013 : appel pour une recherche scientifique sur les écosystèmes et la biodiversité — Site Internet Brain.be.
  • 17 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil d'administration et au commissaire du gouvernement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, p. 31736. Indemnité annuelle et indemnité supplémentaire pour compétences déléguées. Voir également p. 31737.
  • 28 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, p. 31737. Entre autres : délai de désignation d’un directeur général ad interim; modalités de remplacement du directeur général. Voir également : p. 31736.
  • 2 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'emplacement exact de l'avertissement général et du message d'information sur le tabac à rouler commercialisé en pochettes, p. 31787. Le présent arrêté transpose partiellement la décision d'exécution 2015/1735/UE du 24 septembre 2015 relative à l'emplacement exact de l'avertissement général et du message d'information sur le tabac à rouler commercialisé en pochettes. Concerne l’emplacement de l'avertissement général et du message d'information sur les pochettes rectangulaires. Voir aussi : p. 31793.
  • 2 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à la composition, la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac à pipe à eau, p. 31793. Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2014/40/UE du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE et la décision d'exécution 2015/1842/UE de la Commission du 9 octobre 2015 relative aux spécifications techniques concernant la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les produits du tabac à fumer. Annexes présentant des illustrations. Voir aussi : p. 31787.

Publié 17-05-2016

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