Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 11 au 17 novembre 2015

Parus lors de la semaine écoulée :

  • 21 MAI 2015. - Loi portant assentiment aux Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés à Madrid le 28 novembre 2003, p. 68524. Les amendements concernent les conditions d’adhésion à la Convention.
  • 21 OCTOBRE 2015. - Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005, p. 68612. Communauté française.
  • 16 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel déterminant les valeurs du facteur de réduction pour la ventilation visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, p. 68615.

Publié 17-11-2015

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