Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 12 au 18 août 2015

Parus lors de la semaine écoulée :
 
  • 12 JUILLET 2015. - Arrêté royal relatif aux produits radioactifs destinés à un usage IN VITRO ou IN VIVO en médecine humaine, en médecine vétérinaire, dans un essai clinique ou dans une investigation clinique, p. 51104. DEFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION: Produit radioactif; Source scellée; Médicament radiopharmaceutique; Générateur de radionucléides; Radionucléide précurseur; Produit intermédiaire radioactif; Investigation clinique; Assurance de la qualité; etc. AUTORISATION DE MISE A DISPOSITION DE PRODUITS RADIOACTIFS DESTINES A UN USAGE IN VIVO OU IN VITRO EN MEDECINE HUMAINE OU VETERINAIRE; E.a.: Etiquetage; Notice destinée à l’utilisateur; Assurance et maîtrise de la qualité. AUTORISATION D’UTILISATION DE PRODUITS RADIOACTIFS DANS UN ESSAI CLINIQUE OU DANS UNE INVESTIGATION CLINIQUE; E.a.: Etiquetage; Notice destinée à l’utilisateur; Assurance et maîtrise de la qualité. AGREMENT DES PHARMACIENS; E.a.: Création de la Commission de radiopharmacie. SANCTIONS; E.a.: Dispositions pénales. Aussi: Modification de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants et de l’arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
  • 15 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise, p. 51118. Régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d’emballage et des produits soumis à la cotisation environnementale. Formulaire: “Déclaration de mise à la consommation en matière d’accise (notice)” (Annexe 11).
  • 29 JUILLET 2015. - Ordonnance introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette, p. 51305.
  • 29 JUILLET 2015. - Ordonnance portant assentiment à l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, p. 51460.
  • 29 JUILLET 2015. - Ordonnance portant création du Bureau bruxellois de la planification, p. 51463. Le Bureau bruxellois de planification est chargé de: 1° assurer les missions confiées à l’IBSA (l’Institut bruxellois de Statistique et d’Analyse) par l’ordonnance du 3 avril 2014 relative à la statistique régionale, à savoir la collecte de données, le développement, la production, le traitement, la diffusion et l’analyse de statistiques et réaliser des missions d’évaluation; 2° assurer l’observation sectorielle du territoire; 3° assurer la préparation des missions réglementaires et stratégiques de la planification territoriale. Aussi: cellule du Bouwmeester-Maître Architecte; référent bruxellois du logement. Le Bureau est soumis à l’autorité hiérarchique du ministre en charge de l’Aménagement du territoire et de la Statistique. Membres: e.a.: l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (Bruxelles Environnement); Bruxelles Mobilité; l’Agence régionale pour la propreté; Bruxelles Développement urbain (BDU);...
  • 17 JUILLET 2015. – Circulaire abrogeant la circulaire du 25 septembre 2013 relative à l'application de l'article 6, § 1er, 11°, du décret fiscal du 22 mars 2007 visant à l'attribution d'un taux de taxation réduit dans l'hypothèse des déchets valorisables utilisés en CET (centre d'enfouissement technique) au titre de substituts à des produits ou équipements nécessaires à l'exploitation et à la réhabilitation du CET - Déclaration préalable, p. 51520. Région wallonne.
  • 16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013 et le 19 mars 2015, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, p. 51609.
  • 23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, p. 52907. Considérant l’approbation par la Commission européenne, le 16 décembre 2014, du programme opérationnel FEDER 2014-2020 « Wallonie-2020.EU »; Avec un budget total de 1 703 375 378 € (dont 681 350 151 de concours FEDER), l'Union Européenne investit aux côtés de la Wallonie, avec pour objectifs de: 1) stimuler le développement économique et la création d’emplois, 2) renforcer la recherche appliquée et ses débouchés, 3) revitaliser les grand centres urbains, 4) favoriser la transition énergétique avec des investissements dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.
 

Publié 18-08-2015

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