Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 13 au 19 janvier 2016

Parus lors de la semaine écoulée :

  • 18 DECEMBRE 2015. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie, p. 1079. Transposition de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, de la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments, de la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté. Not. audit énergétique des grandes entreprises, acquisition de bâtiments à haute performance énergétique par les pouvoirs publics régionaux, etc.
  • 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes, p. 1084
  • 22 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies, p. 1221. Démission de son mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies est accordé à : - M. Frederik VERHAEGHE. Est nommé commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies : - M. Sven VANEYCKEN.
  • 23 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant nomination des représentants de l'état fédéral et désignation de la présidence fédérale au sein de l'organe de coordination et désignation de coordinateur du secrétariat du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes, p. 1222.
  • 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les articles 14 et 20 de l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge, p. 1414. Concerne la péremption, la cession et la prorogation de l’autorisation pour les activités de pose de câbles.
  • 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif, p. 1422. Correction de la date : il faut lire ‘26 décembre 2015’ au lieu de ‘18 décembre 2015’.
  • 21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 décembre 2015 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004. Avis rectificatif, p. 1423. Correction de la date : il faut lire ‘26 décembre 2015’ au lieu de ‘18 décembre 2015’.
  • 7 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages, p. 1775.
  • 18 DECEMBRE 2015. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public, p. 1780.   Octroi de subsides; Délais. Pour soutenir les communes dans l’utilisation rationnelle de l’énergie. 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant le montant de l'effet retour résultant de la mesure relative à la diminution de la T.V.A. sur l'électricité, pour l'année 2015, p. 1894. Le montant de l'effet retour résultant de la mesure relative à la diminution de la T.V.A. sur l'électricité est fixé à - 74 millions d'euros pour l'année 2015.
  • 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des normes de gestion et de fonctionnement à destination des Guichets du crédit social en application de l'article 175.2., § 3, 7°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, p. 1920. Nouvelles normes de gestion. Entre autres : Informations financières, comptables et organisationnelles; délégations de pouvoir à la Société wallonne de Crédit social; appréciation financière du Guichet, financement des prêts hypothécaires, rémunération des courtiers, etc.
  • 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement général relatif à l'agrément des Guichets et fixant les procédures en matière de sanction en exécution de l'article 178.1 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, p. 1934. Procédure de reconnaissance. L'agrément et son renouvellement, sanctions à l'encontre des Guichets, et recours contre les sanctions.
  • 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, p. 1942. Il s’agit des crédits du Fonds destinés aux ménages de type famille nombreuse ou à ceux ayant un crédit en cours de remboursement auprès du Fonds, sollicitant un accesspack, un écopack ou un rénopack. Les crédits sont consentis en vue de financer entre autres l'achat, la construction, la réhabilitation, la restructuration, etc., de la propriété ou d'un droit assimilé d'un logement destiné en ordre principal à l'occupation personnelle du demandeur, ou de rembourser des dettes onéreuses à caractère immobilier (voir ci-avant), ou de réaliser des travaux et des dépenses de rénovation ou économiseurs d'énergie visés par le rénopack ou l'écopack, etc.
  • 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social, p. 1957. Nouveau règlement. Le règlement de prêt tel qu’arrêté, entre autres, par l’arrêté du 26 janvier 2012, est abrogé.
  • 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la décision du conseil d'administration de la SOFICO du 10 juin 2015 déterminant les zones tarifaires, la valeur du tarif de base, des variables et des coefficients de pondération utilisés dans la formule tarifaire du prélèvement kilométrique instauré par le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes, p. 1973. Le Gouvernement approuve la décision du conseil d'administration de la SOFICO du 10 juin 2015 annexée au présent arrêté. Elle produit ses effets le 1er avril 2016. Le réseau ne comprend qu’une zone tarifaire.

Publié 19-01-2016

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