Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 13 au 19 mai 2015

Parus lors de la semaine écoulée :

  • 27 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant sur la méthodologie pour la réalisation de l'analyse coûts-avantages dans le cadre de l'octroi de permis d'environnement, p. 26293. Région de Bruxelles-Capitale. Méthodologie décrite à l’annexe de cet arrêté. A partir du 5 juin 2014, les exploitants seront obligés de réaliser une analyse coûts-avantages lors de chaque demande de permis d’environnement pour une installation nouvelle ou existante d'une puissance thermique totale supérieure à 20 MW et faisant l’objet d’une rénovation substantielle : 1) destinée à la production d'électricité thermique ; 2) génératrice de chaleur fatale à un niveau de température utile ; ou 3) impliquant l’implantation d’un réseau de chaleur et de froid. Arrêté du 21 novembre 2013.
  • Avis d'enquête publique. Projet de plan régional air-climat-énergie du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 26357. En application de l’Ordonnance du 2 mai 2013 portant sur le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maîtrise de l’Energie, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé le projet de plan régional air-climat-énergie en date du 2 avril 2015. 9 axes: construction et rénovation, transports, économie, environnement et emploi, planification de l’urbanisme, nouveaux modes de consommations, adaptation aux changements climatique, qualité de l’air, participation aux engagements internationaux, lutte contre la précarité énergétique.

Publié 19-05-2015

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