Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 14 au 20 décembre 2016

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 7 DECEMBRE 2016. - Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, p. 86382.
  • 1er DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la hauteur des clôtures visées par l'article 2ter de la loi du 28 février 1882 sur la chasse ainsi que leurs modalités d'installation, p. 86451.
  • 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel vers Bruxelles-Prévention & Sécurité, p. 87045. Considérant qu’il convient de transférer le personnel du Service public régional de Bruxelles affecté à la réalisation des missions de Bruxelles-Prévention & Sécurité, telles que décrites aux articles 3 et 4 de l’ordonnance du 28 mai 2015. Les membres du personnel dont la liste figure en annexe sont transférés d’office en leur qualité et dans leur grade ou dans un grade équivalent aux services de Bruxelles-Prévention & Sécurité. Pas d’annexe.
  • 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel vers le Bureau bruxellois de la planification, p. 87047. Les membres du personnel dont la liste figure en annexe sont transférés d’office en leur qualité et dans leur grade ou dans un grade équivalent aux services du BBP. Pas d’annexe.
  • 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers (planches 1/43, 2/43, 5/43, 6/43, 8/43, 9/43, 10/43, 11/43, 12/43, 13/43, 14/43, 16/43, 17/43, 18/43, 19/43, 22/43, 26/43, 27/43, 28/43, 29/43, 33/43, 34/43, 36/43, 38/43, 41/43, 42/43), p. 87241.
  • Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 1er décembre 2016 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages, p. 87268. Considérant qu’il est nécessaire d’établir une liste d’exemples aux fins de déterminer les emballages généralement destinés à un usage industriel. Taux de recyclage. Remboursement des déballeurs industriels. Contrat d’adhésion avec les responsables d’emballages. Obligations d’information.
  • Adaptation des montants des redevances figurant dans les annexes de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants, modifié par les arrêtés royaux du 22 novembre 2013 et 12 juillet 2015 année 2017, p. 87340.
     

Publié 20-12-2016

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