Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 15 au 21 avril 2015

Parus lors de la semaine écoulée :

  • 19 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes, p. 22029. Les membres doivent disposer : d'une expertise scientifique concernant les effets des radiations non-ionisantes sur la santé et/ou l'environnement ; d'une expertise scientifique concernant les propriétés des radiations non-ionisantes ; d'une expertise scientifique concernant les besoins micro- et macro- économiques et sociaux en matière de télécommunications mobiles ; d'une expertise scientifique concernant les technologies de communication sans fil, et particulièrement les aspects techniques de leur fonctionnement. Un représentant de Bruxelles Environnement et un représentant de la Direction de l'urbanisme de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement assistent aux réunions du comité avec voix consultative.
  • 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affectation de la part des recettes générées par la tarification de l'eau à des fins de solidarité internationale, p. 22420. E.a.: composition et missions des comités de sélection et d’accompagnement, procédure d’appel à projets annuel, critères de recevabilité et de sélection des projets, rapport annuel.
  • Consultation du public sur le projet du deuxième plan de gestion pour les eaux côtières belges, p. 22725.
  • Consultation du public sur projet du programme de mesures pour les eaux marines belges, p. 22726.
 

Publié 21-04-2015

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