Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 15 au 21 février 2017

Parus lors de la semaine écoulée :
  • 20 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2012 portant détermination du modèle de la carte de légitimation visée à l'article 13/1 de la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire et l'arrêté royal du 6 septembre 2013 désignant certains membres du personnel du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer et du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National, qui sont chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire, p. 24478. Modèle de carte de légitimation des membres du personnel de l'autorité de sécurité. Transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer.
  • 9 FEVRIER 2017. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 323/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à un échange électronique de données relatives aux emprunts hypothécaires et aux assurances-vie individuelles, p. 25328. Attestations. Aussi pour les la réduction d’impôt pour des intérêts de ‘prêts verts’. L’article 323/1 est inséré par la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l’encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances.
  • 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. Addendum, p. 25330. Not.: Rétribution pour les déchets huileux et graisseux. Standards de déchargement et prescriptions relatives au dépôt et à la réception en vue de l’autorisation du déversement des eaux de lavage contenant des résidus de cargaison.
  • Consultation du public sur le projet de Plan fédéral Abeilles 2017-2019, p. 25567. Conformément à l’article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et à la participation du public dans l’élaboration des plans et des programmes sur l’environnement, une consultation du public aura lieu du 6 mars 2017 au 4 mai 2017 inclus sur le projet de Plan fédéral Abeilles 2017-2019.
  • 26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public, p. 27008. Outre la mise à jour de la réglementation en termes d'émission de niveaux sonores, le présent arrêté prévoit des mesures de prévention et d'information du public. L'arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés est abrogé.
     

Publié 21-02-2017

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