Environnement

Environnement : dans le Moniteur belge du 16 au 21 septembre 2015

Parus lors de la semaine écoulée :

  • 4 JUIN 2015. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce, p. 58235. Interdiction de castration des porcs.
  • 22 MARS 2007. - Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. - Erratum, p. 58711. Région wallonne; L’article 16 du décret, publié au Moniteur belge du 24 avril 2007, pages 21872 et suivantes, est remplacé. E.a.: Tout citoyen a droit à un service de gestion des déchets ménagers ; Compétences de la commune, du gouverneur de la province, et du gouvernement wallon.
  • 10 SEPTEMBRE 2015.- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 relatif au plan d'action préventive pour l'énergie, p. 59175. Délais. Compétences des CPAS.

 

Publié 22-09-2015

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